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La dépollution des sols à Ougrée, Seraing et Chertal

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 529 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 21/02/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Lorsqu'en octobre, le groupe Arcelor-Mittal a annoncé la fermeture des hauts fournaux, le Gouvernement a promis que la dépollution se ferait aux frais de ce groupe international et largement bénéficiaire.

    Pour rappel, la réhabilitation complète des sols à Ougrée, Seraing et Chertal, où s'élèvent hauts fourneaux, laminoirs, coulée continue, cokerie ... prendrait 30 ans et coûterait deux millions à l'hectare, soit 200 euros/m2. Au total, cela ferait plus de 600 millions d'euros si on envisage la réinstallation d'industries et plus d'un milliard si l'on veut voir un jour des habitations sur ces terrains.

    Quelles sont les actions qui ont été menées par le Gouvernement dans ce dossier? Quelles sont les pistes envisagées ? Des négociations ont-elles été entamées ?
  • Réponse du 23/04/2012
    • de HENRY Philippe

    A ce stade, la procédure Renault est toujours en cours de sorte que l’intention du groupe ArcelorMittal de fermer divers outils n’est pas encore officiellement confirmée dans les faits, par exemple via la notification de la cessation d’activité.

    En cas de cessation d'activité sur un site, la législation relative au permis d’environnement oblige la remise en état du site. Ces obligations sont explicitement citées dans tous les permis d’Arcelor Mittal. La dépollution des sites sera par conséquent à charge de l’exploitant.

    Cette remise en état concerne différentes aspects dont la déconstruction des outils existants et la dépollution des sols, par après évidemment. Cette étape de déconstruction est loin d’être négligeable au vu de l’enchevêtrement des installations, du tissu urbain, en tout cas à Seraing, mais également de la présence potentielle d’amiante dans les bâtiments.

    L’accès au sol, après déconstruction, est un préalable à la connaissance de l’état précis du sol. Les études prévues par le décret sols ne pourront probablement pas être complètes sans démantèlement des outils.

    Le gouvernement n’ayant pas pris d’action spécifique à ce stade, la législation s’applique. Nous l’activerons au besoin et en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.