Les immeubles qu'occupent les services de la DGO7

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 392 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/02/2012

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les services de la DGO7 notamment en charge de la redevance télévision occupent à Namur, semble-t-il, deux bâtiments au 29 avenue Bovesse et au 133 avenue Prince de Liège.
  
  Quel est le montant de location de chacun des deux immeubles ? Quelles sont pour chacun d’entre eux les conditions et la durée du bail consenties par la Région wallonne ?

• Réponse du 05/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  1° Immeuble sis avenue Gouverneur Bovesse, 29 à 5100 Jambes
  
  Contrat de bail du 19 novembre 1993 et modifié par l’avenant n° 1 (entre COGESI HOLDING et C.A.T.) du 30 mars 2009.
  
  - Prise en cours : 1er février 1994
  - Durée (modifiée par l’avenant n°1) : 3 – 6 – 9 ans depuis le 1er avril 2009
  - Prolongation au terme des 9 ans : annuelle par tacite reconduction
  - Prochaine échéance : 31 mars 2015 (puis 2018 et ensuite, annuelle)
  - Préavis : 6 mois minimum
  - Loyer : 439 469,72 euros par an (actualisé en 2012)
  
  
  
  2° Immeuble sis avenue Prince de Liège, 133 à 5100 Jambes
  
  Contrat de bail du 22 juin 2010
  
  - Prise en cours : 1er juin 2010
  - Durée : 9 ans,
  - Prolongation au terme des 9 ans : annuelle par tacite reconduction
  - Prochaine échéance : 31 mai 2019 (puis annuelle)
  - Préavis : 6 mois minimum
  - Loyer : 378 070,39 euros par an (actualisé au 1er juin 2011)