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L'évaluation des MIRE

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 279 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/02/2012
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le cadre du débat qui s'est tenu en novembre dernier au sujet de la situation budgétaire des MIRE, des problèmes de sous financements ont été abordés, de même que les problèmes de subvention.

    Suite au rapport que les inspecteurs de la Région wallonne lui avaient transmis démontrant une situation extrêmement contrastée de trésorerie entre les MIRE, Monsieur le Ministre avait décidé de faire organiser un audit complet du secteur.

    Il avait également indiqué sa volonté de rencontrer l'interMIRE pour débattre avec elle de ce dossier et de lancer une procédure contradictoire avec chacune des MIRE.

    Pouvons-nous enfin disposer du rapport que l'inspection de la Région wallonne avait transmis à Monsieur le Ministre ?

    Cette rencontre avec l'interMIRE a-t-elle pu être organisée?

    Qu'en est-il de l'état d'avancement des procédures contradictoires ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pu obtenir des précisions suite à l'interpellation des MIRE par la CIF notamment au sujet de l'origine des fonds et de la constitution des réserves et provisions ?

    Où en est la concertation avec l'interMIRE au sujet de la révision du décret et de la réalisation du vade-mecum des dépenses éligibles?

    L'évaluation par le Conseil économique et social de la Région wallonne a-t-elle déjà pu avoir lieu (ou bien, est-elle prévue) et, le cas échéant, quelles en furent les principales conclusions?
  • Réponse du 10/05/2012
    • de ANTOINE André

    L’évaluation externe du dispositif des MIRE, décidée par le gouvernement début janvier, a été confiée à la société Isis Consult.

    Cette évaluation ne manquera pas de prendre en compte les analyses effectuées jusqu’à ce jour, que ce soit par l’Inspection de la Région wallonne ou par la CIF, afin d’investiguer plus avant la situation et les résultats des MIRE. Les rapports d’inspection individuels seront transmis prochainement aux différentes missions régionales qui en ont exprimé la demande.

    Quant à l’Intermire, elle fait partie, en sa qualité de structure d’appui aux missions régionales, des interlocuteurs qui seront sollicités dans le cadre de l’évaluation en cours.

    Les conclusions de cette évaluation externe sont attendues pour le début du second semestre de cette année. Elles pourraient conduire à des propositions de modification du cadre réglementaire. Je ne manquerai pas de les porter à la connaissance de l’honorable membre.