Le nombre de certificats verts

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 396 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je suis confronté à des particuliers qui souhaitent produire leur électricité au moyen d’un générateur posé dans un cours d’eau.
  
  Pour l’instant, il est difficile pour eux de faire un calcul de rentabilité parce qu'une information précise leur manque : combien donnera-t-on de certificats verts par MWh produits sur base de cette technologie ?

• Réponse du 16/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, précise les principes de calcul du nombre de certificats verts pour les installations de production d’électricité verte. L’article 15 §3 stipule que : « Les certificats verts sont calculés sur base de l’électricité nette produite mesurée avant transformation éventuelle vers le réseau et des émissions de dioxyde de carbone définies à l’article 38 du décret. »
  
  Le nombre de certificats verts octroyés est proportionnel à l’électricité nette produite par l’installation (Eenp, exprimée en MWhe) : Nombre de CV = k x Eenp (avec k : le taux d’octroi, exprimé en [CV/MWh]). Le taux d’octroi (k) dépend :
  * de la performance environnementale mesurée de l’installation (taux d’économie de CO2) ;
  * du caractère décentralisé (seuils de puissance, plafonnement des taux d’économie de CO2) ;
  * de la rentabilité de la filière (facteurs de réduction « k » après 10 ans et « q » pour les installations historiques ; coefficients multiplicateurs pour le photovoltaïque).
  
  En application de ces principes, le taux d’octroi pour les projets d’hydroélectricité de moins de 500 kW (ce qui est le cas pour des projets de particuliers) est de 1 certificat vert par MWh pendant 15 ans. Il n’y a donc aucune incertitude à ce sujet.
  
  Par ailleurs, pour les projets hydro-électriques de moins de 10 kW, le producteur peut bénéficier du régime de la compensation (compteur qui tourne à l’envers), ce qui peut représenter un gain substantiel sur sa facture d’électricité chaque année.
  
  Pour plus d’informations, j’invite l’honorable membre à conseiller aux particuliers de consulter le site internet de la CWaPE qui fournit tous les détails nécessaires. En outre, le facilitateur hydro-électricité de la Wallonie est à la disposition de tout porteur de projet pour le guider et le conseiller.