Le soutien financier aux initiatives des communes quant à l'accueil des gens du voyage en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 103 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de GADENNE Alfred
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le 11 mars 2010, le Gouvernement wallon a confirmé son soutien aux initiatives des communes impliquées dans l’accueil des gens du voyage en collaboration avec le Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie.
  
  Sept communes se sont engagées dans ce processus en partenariat avec la Wallonie et ont signé la convention : Hotton, Amay, Mons, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sambreville et Verviers.
  
  Ces villes ont reçu, en 2010 et en 2011, un subside de 10.000 euros.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire ce qu’il en est pour l’année 2012 ? Le subside sera-t-il une nouvelle fois reconduit ?
  
  D’autres communes ont-elles manifesté un intérêt pour la problématique de l’accueil des gens du voyage ?

• Réponse du 22/03/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le 11 mars 2010, le Gouvernement wallon, a sur ma proposition, adopté une note invitant notamment les 9 communes engagées dans un processus de partenariat avec la Wallonie de confirmer leur intention par la signature d’une convention et le dépôt d’un projet avant le 30 juin 2010.
  
  Pour rappel, les communes concernées étaient Amay, Courcelles, Hotton, Mons, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sambreville et Verviers. Seule la Commune de Courcelles n’a finalement pas introduit de demande de soutien.
  
  La conclusion de la convention et la remise d’un projet a permis à ces Communes d’entrer dans l’ensemble du dispositif proposé, portant à la fois sur l’organisation du séjour et sur l’aménagement d’un terrain pour les Gens du Voyage.
  
  Elles ont obtenu de ce fait, le droit à une aide à l’engagement d’une personne en charge de l’accueil des Gens du Voyage sur le territoire communal. Cette aide de 8 points APE est accompagnée d’un subside de fonctionnement de 10 000 euros par an ainsi que la possibilité d’octroi d’une aide à l’acquisition et/ou un subside pour équiper un terrain en fonction de l’acceptation du projet reçu.
  
  Le subventionnement de ces communes a été reconduit en 2011 sur la base du rapport du Comité d’accompagnement mis en place à cet effet.
  
  Avant d’envisager la reconduction de la subvention 2012, j’ai chargé mon administration accompagnée du Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie de faire le point sur l’état d’avancement des projets avec les communes concernées.
  
  Il est évident que le nombre de communes accueillant des Gens du Voyage ne se résument pas à celles qui se sont inscrites dans le processus de partenariat avec la Wallonie. A cet égard, en termes de cartographie, le Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie a déjà établi une carte reprenant les communes de Wallonie dans lesquelles les Gens du Voyage ont séjourné. En résumé, toute la Wallonie est concernée à des degrés divers et cinq pôles principaux peuvent être identifiés : Nivelles, Charleroi, Namur, Liège et Verviers. Dans la plupart des communes concernées, il existe déjà un terrain régulièrement utilisé comprenant un équipement de qualité variable. Ces terrains sont paritairement communaux ou propriétés privées.
  
  Aucune de ces communes n’a formellement manifesté le souhait d’intégrer le processus de partenariat avec la Wallonie.
  
  Je ne manquerai pas de tenir informé l'honorable membre de l’évolution de ce dossier.