Le passage de la consultation à la réelle co-décision en matière urbanistique

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 534 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Sur le site http://henry.wallonie.be/le-point-de-la-mi-l-gislature-nos-actions-et-ambitions-vers-une-wallonie-bas-carbone nous pouvons consulter le point de la mi-législature en ce qui concerne les actions de Monsieur le Ministre et les ambitions vers une Wallonie bas carbone (31 janvier 2012).
  
  « Auparavant, l’aménagement du territoire était considéré comme un guichet où l’on venait réclamer des signatures, chacun dans des préoccupations très individuelles. A un moment ces signatures forment un tout. Un tout qui en Wallonie a créé un vaste paysage péri-urbain. Un paysage étendu, des villes en manque d’activité, pas assez mixtes et une ruralité dépecée de ses caractéristiques. Densifier le territoire coûtera moins cher au citoyen, densifier le territoire coûtera moins cher à la planète. Les modes de vie doivent se structurer au-delà d’une simple vision municipaliste. Chaque décideur politique et économique a tout intérêt à réfléchir au-delà de son pré carré pour construire une société efficace, cohérente et diversifiée. ».
  
  Je suppose que je dois interpréter ces propos comme si tous les gestionnaires locaux ne voient pas au-delà de leur périmètre local et qu’il revient au Gouvernement wallon d’avoir une vision plus large, plus généraliste ? Qu’est-ce que cela signifie en termes de relations entre la Région wallonne et les communes ? Cela implique-t-il qu’elles ne seront pas les gestionnaires de leur territoire mais que les autorités locales seront et sont des receveurs d’ordres ? Pour ce qui me concerne, ma vision des choses est qu’il faudra plutôt mettre en place un partenariat entre les deux niveaux de pouvoir plutôt qu’une relation hiérarchique. Prenons l’exemple de la notion de noyau d’habitat : le Gouvernement wallon acceptera-t-il d’aller au-delà d’une consultation des communes vers une réelle co-gestion, une réelle co-décision avant que les périmètres des noyaux d’habitats ne soient fixés par le Gouvernement wallon  ?

• Réponse du 23/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l'honorable membre à ma réponse à sa question orale, posée le 28 février 2012, sur le même objet.