Le contrat de gestion des TEC non renouvelé

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 535 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En discutant avec des délégués syndicaux des TEC, j’ai appris que le contrat de gestion précédent n’a pas été renouvelé, mais plutôt prolongé (sans signature).
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ?
  
  N’eut-il pas été utile d’actualiser le contrat de gestion, en y insistant sur quelques missions de service public actuellement trop laissées à l’écart ?

• Réponse du 07/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je confirme que les contrats de gestion actuels ont été prolongés « jusqu’à l’entrée en vigueur du contrat de service public ». L’idée est donc bien de faire aboutir la négociation sur ce dernier contrat dès l’obtention d’une trajectoire budgétaire pour le Groupe TEC.