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La discrimination lors de l'embauche de chauffeurs des TEC

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 536 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 28/02/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je n’en revenais pas lorsque les représentants des travailleurs des TEC m’ont informé qu’il y a des normes physiques auxquelles le candidat à l’embauche (pour être chauffeur de bus) doit impérativement répondre.

    Exemples :

    1° La taille de la personne : en-dessous de 1.60 m, le candidat à l’emploi est refusé. Vrai ou faux ? Dans l’affirmative, quelle en est la justification ?
    2° Des jambes trop courtes : les bus ne sont-ils pas équipés de sièges réglables en hauteur ?

    Ce type de norme physique a-t-il toujours sa raison d’être vu l’équipement des bus modernes ? Ou n’est-il pas utile de rayer ce type de normes créant une discrimination entre les candidats à l’embauche ?

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer de façon plus explicite sur l’ensemble des normes de ce type qui existent et si ces normes sont appliquées de façon uniforme sur l’ensemble de la Wallonie ?
  • Réponse du 23/03/2012
    • de HENRY Philippe

    En juin 2007, un groupe de travail composé de médecins du travail, d’ingénieurs, et de représentants des organisations syndicales a examiné la problématique des critères physiques à l’embauche pour les conducteurs de bus. Cette réflexion avait pour but d’harmoniser, à la demande des organisations syndicales elles-mêmes, les règles en vigueur à ce sujet dans les cinq sociétés d’exploitation du Groupe TEC.

    Les conclusions de ce groupe de travail, approuvées par le Comité de direction du Groupe TEC, fixent les critères de taille à l’embauche à minimum 160 cm et maximum 195 cm.

    Ces critères sont justifiés par d’évidentes raisons de sécurité (accès aux pédales, visibilité dans les rétroviseurs, mobilité aisée) et par des contraintes techniques liées à l’adaptabilité du poste de conduite. Les conducteurs engagés par les TEC doivent être aptes à conduire tous les types d’autobus en fonction des services attribués et des véhicules disponibles. Une adaptation de l’ensemble du parc à des critères physiques particulièrement atypiques n’est donc pas envisageable.

    On ne peut en l’espèce parler de discrimination, au sens de la loi, les règles en vigueur étant objectives et raisonnablement proportionnées à l’objectif de sécurité poursuivi.