La question de savoir où est passé le montant de 27 millions d'euros résultant de la revente du holding bus des TEC

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 541 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La revente du holding bus aurait généré un résultat de l’ordre de 27 millions d'euros, montant que le ministre du budget aurait incorporé dans le budget général, ne le redonnant pas au groupe TEC.
  
  Certains responsables des TEC appellent cela « ouvrir un trou pour boucher un autre ». En effet, les TEC ont besoin de budget ne fut-ce que pour moderniser leur flotte de bus ou pour les tenir à jour.
  
  Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de confirmer ou de corriger l’information selon laquelle les 27 millions ont été incorporés dans le budget général de la Région wallonne ?
  
  Quel est le besoin budgétaire immédiat afin que les TEC puissent, avec efficacité, gérer et moderniser leur flotte de véhicules ?

• Réponse du 07/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Puisque les questions parlementaires 541 et 552 portent sur le même objet, une réponse commune est formulée pour ces deux questions.
  
  Le produit de la vente d’EBH est de 27 058 400,30 euros. Cette vente a eu lieu en 2010 et le produit de celle-ci a été transféré à la Wallonie, en vue de prendre en charge le montant toujours grandissant des engagements sociaux du Groupe TEC. Cette décision du Gouvernement wallon s’appuie d’ailleurs à présent sur un décret adopté par le Parlement wallon : le décret du 3 mars 2011 relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétés d’exploitation.
  
  Quant à la question relative aux investissements d’exploitation, le choix que j’ai opéré a bien été celui de répondre à la demande du Groupe TEC en la matière en dégageant le budget complémentaire nécessaire pour 2012 sur mes propres budgets.