Le produit de la vente du Holding-TEC

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 552 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Suivant l’information que m’apportent des membres du personnel des TEC, la vente du Holding-TEC aurait généré un résultat de 27 millions d’euros, dont la Région wallonne s’est servie pour alimenter le budget général plutôt que de retransférer le montant dans les sociétés TEC (qui en ont grandement besoin).
  
  On me décrit ce transfert de budgets comme l’ouverture d’un trou pour en fermer un autre.
  
  Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de répondre aux questions suivantes :
  - quel a été le produit de la vente du Holding-TEC ;
  - quand l’opération a-t-elle été faite ;
  - vers où le produit de la vente a-t-il été dirigé ;
  - quel est le besoin d’investissement des TEC ;
  - quelle est la justification de ce transfert ?

• Réponse du 07/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Puisque les questions parlementaires 541 et 552 portent sur le même objet, une réponse commune est formulée pour ces deux questions.
  
  Le produit de la vente d’EBH est de 27 058 400,30 euros. Cette vente a eu lieu en 2010 et le produit de celle-ci a été transféré à la Wallonie, en vue de prendre en charge le montant toujours grandissant des engagements sociaux du Groupe TEC. Cette décision du Gouvernement wallon s’appuie d’ailleurs à présent sur un décret adopté par le Parlement wallon : le décret du 3 mars 2011 relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétés d’exploitation.
  
  Quant à la question relative aux investissements d’exploitation, le choix que j’ai opéré a bien été celui de répondre à la demande du Groupe TEC en la matière en dégageant le budget complémentaire nécessaire pour 2012 sur mes propres budgets.