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Le respect du protocole de Kyoto

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 553 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 28/02/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En 1992, la communauté internationale signait, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la convention-cadre sur les changements climatiques dont émane le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 que la Belgique et l’UE ont ratifié en 2020. Nous nous sommes donc formellement engagés de réduire nos émissions de GES.

    L’objectif fixé à la Région wallonne correspond à une diminution des émissions de 7,5 % en 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Un nouvel objectif chiffré a dû être négocié pour la période au-delà de 2012. Comparons les objectifs avec la réalité !

    En Région wallonne, hors industrie, la production et la consommation d’énergie (y compris dans le transport) contribuent à hauteur de 47 % aux émissions de gaz à effet de serre. C’est en cela que la question concerne directement Monsieur le Ministre quant aux implications politiques.

    Les efforts entrepris par les Gouvernements wallons successifs se marquent par une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre en Région wallonne.

    L’évolution sectorielle des émissions montre cependant une augmentation importante dans le tertiaire et dans le transport routier. Le secteur résidentiel, quant à lui, présentait un accroissement moins important des émissions, en partie imputable aux hivers cléments.

    Si nous avons pu engranger une réduction de la consommation globale d’énergie, elle est pour l’essentiel imputable au secteur industriel. Reste à savoir si nous devons en être fiers puisque la réduction est imputable au déclin industriel plus qu’à autre chose. 

    Les efforts à fournir restent donc considérables si nous voulons atteindre l’objectif des 3 x 20 d’ici 2020.

    Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de nous esquisser l’ampleur des efforts que le Gouvernement wallon souhaite entreprendre dans les différents secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, transport et agricole afin que l’effort global soit réparti de façon équitable entre l’ensemble des secteurs ?
  • Réponse du 30/03/2012
    • de HENRY Philippe

    Je rejoins les remarques de l'honorable membre sur les évolutions sectorielles des émissions de gaz à effet de serre. Le défi des prochaines années sera de réduire ces émissions dans les secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel.

    Je travaille actuellement à la rédaction un avant-projet de décret et de plan climat, qui baliseront les trajectoires des différents secteurs

    Ce futur Plan, annoncé dans la DPR, s’inscrit dans un objectif à long terme de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2020 et de 80% à 95 % d’ici à 2050. Il sera élaboré en suivant deux approches qu’il conviendra d’harmoniser :
    - une approche à long terme, du type « back casting » qui doit identifier les étapes à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, et surtout identifier les actions qu’il convient de réaliser dès aujourd’hui ;
    - une étape à plus court terme qui doit examiner les mesures à mettre en œuvre dans le prolongement du plan actuel, afin de remplir nos obligations découlant du paquet énergie-climat européen à l’horizon 2020.

    Les objectifs que l’on se donne se situent donc aux horizons 2020 et 2050. La législature actuelle doit être mise à profit pour mettre en place tous les mécanismes qui devraient nous permettre de réaliser ces objectifs.