Les aides publiques apportées aux entreprises en 2010 et 2011

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 165 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/02/2012

  • de NOIRET Christian
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le soutien de la Wallonie à son économie s'exprime à travers un grand nombre de mécanismes. Mécanismes qui indiquent, par ailleurs, une grande diversité dans les types d'interventions.
  
  Mais ma présente question écrite porte uniquement sur les aides à l'investissement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer combien d'entreprises ont bénéficié de cette aide en 2010 et 2011 (en distinguant chaque année) ?
  
  Peut-il m'indiquer la liste précise de ces entreprises avec les montants qui leur ont été attribués ?
  
  Combien sont des PME et combien sont des grandes entreprises ?
  
  Combien parmi elles sont constituées de capitaux majoritairement wallons ?

• Réponse du 14/03/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  
  Les primes à l’investissement qui ont été accordées en 2010 et 2011 se répartissent de la manière suivante :
  
  
  PME 2010 2011
  
  Nombre 2 510 1 919
  Montant 120 683 000 euros 110 453 000 euros
  
  GE 2010 2011
  
  Nombre 21 26
  Montant 13 833 000 euros 51 732 000 euros
  
  
  
  
  La composition du capital ne constitue pas un critère dans l’octroi des aides. Son origine ne fait dès lors pas l’objet d’une analyse.
  
  Les fonds propres, dont fait partie le capital sont examinés pour déterminer si l’entreprise n’est pas en difficulté.