La définition d'un projet d'aménagement du territoire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 554 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/02/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Au printemps dernier, Monsieur le Ministre a initié une démarche participative originale sur l'aménagement du territoire : les ateliers du territoire. Quel bilan en tire-t-il ? Cette initiative, très intéressante, mérite qu'on la comprenne et qu'on l'analyse avec sérieux. Quel était le profil sociologique des participants ? Etaient-ils représentatifs de notre société ? Combien y a-t-il eu de participants au total ? Pour combien d'ateliers ? Quel a été leur coût d'organisation ?
  
  D'autre part, sur son site internet, Monsieur le Ministre nous explique travailler en parallèle sur plusieurs chantiers : révision du CWATUPE, actualisation du SDER, cadre de référence éolien, noyaux d'habitat, actualisation du permis d'urbanisation, élaboration du schéma de développement commercial, les ateliers du territoire et un grand prix d'architecture.
  
  Pour chacun de ces éléments, Monsieur le Ministre peut-il me faire part de leur évolution ?
  
  Concernant la réforme du CWATUPE, dans l'hypothèse où elle devrait aboutir cette année, quand aurons-nous la présentation des résultats ? Quelles sont les options de Monsieur le Ministre quant à la codification des principes retenus dans le cadre de l'évaluation ? Va-t-il proposer de réécrire un texte complet ou bien va-t-il proposer d'amender le Code existant ?

• Réponse du 04/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Dans toute la Wallonie, 11 ateliers citoyens portant sur 3 réunions ont été organisés de juin à octobre 2011 ; 235 citoyens y ont participé. Au total, en prenant en compte les réponses au questionnaire internet en ligne – également très instructives – plus de 1 200 personnes ont participé activement aux ateliers. Une cinquantaine d’associations se sont impliquées dans ce processus participatif, en plus des maisons de l’urbanisme, qui ont été les chevilles ouvrières de cette organisation.
  
  La campagne d’information et de sensibilisation a touché un public encore bien plus large. Une campagne de communication incitant les citoyens à consulter les résultats des ateliers et les fiches de vulgarisation vient d’ailleurs de débuter.
  
  L’ensemble des résultats et des avis est accessible sur le site internet LesAteliersduterritoire.be.
  Pour rappel, la mise en place des Ateliers du territoire visait les objectifs suivants :
  - permettre aux « citoyens sensibilisés » de proposer au ministre des orientations relatives à une nouvelle politique d’aménagement du territoire ;
  - renforcer le lien entre l'autorité publique et la population ;
  - sensibiliser un public le plus large possible aux enjeux du 21e siècle, à leurs conséquences en termes de gestion du territoire et à l'impact des comportements individuels. Par rapport à l’éducation à l’environnement, la sensibilisation en aménagement du territoire n’en est qu’à ses débuts.
  
  Ces objectifs sont largement atteints.
  
  Lors de la séance de clôture, j’ai déjà eu l’occasion de faire un premier retour sur les résultats des ateliers, en identifiant :
  - les parties de ma politique qui ont été confortées par les réflexions menées dans les ateliers et qui pouvaient être davantage développées;
  - les volets qui devaient manifestement être approfondis, dont la prise en compte de la ruralité, sur laquelle nous reviendrons tout de suite ;
  - des incompréhensions à lever.
  
  De manière plus générale, si les ateliers du territoire ont produit, comme je l’ai dit des résultats très intéressants ; il s’avère néanmoins nécessaire de les évaluer et d’identifier leurs limites. Comme toute opération de ce type, elle a par exemple touché un public assez averti et majoritairement universitaire.
  
  Les propositions que j’amènerai dans les prochains mois au gouvernement, relatives à l’actualisation du SDER, à la révision du CWATUPE ou encore à la détermination précise des noyaux d’habitat intègreront les principaux résultats des ateliers.
  
  L’honorable membre a déjà pu prendre connaissance de l’état d’avancement des différents chantiers lors des échanges en commission, auxquels il participe toujours assidument.