Le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 287 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 01/03/2012

  • de COLLIGNON Christophe
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En 2008, un appel à projet « tuteurs énergie » avait été lancé auprès des CPAS, dans le cadre des mesures visant à l'augmentation du pouvoir d'achat des citoyens.
  
  Outre l'augmentation du pouvoir d'achat, cette disposition vise, plus particulièrement, la maîtrise des dépenses énergétiques des ménages précarisés par le biais d'un accompagnement individualisé apporté par les « tuteurs énergie », dont la mission est de rechercher et de mettre en place des solutions concrètes pour améliorer l'état des logements.
  
  Ce soutien utile et nécessaire à destination des familles fragilisées contribue à renforcer les actions préventives et curatives menées par nos CPAS.
  
  Il me revient qu'à l'heure actuelle, aucune notification officielle actant le renouvellement des points APE n'a été transmise aux CPAS concernés. Au-delà de l'impact social lié à la non reconduction de la mission des « tuteurs énergie », nous devons également constater que cette situation va à l'encontre des différentes politiques énergétiques menées au niveau wallon.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer de sa position sur ce dossier ? La mission des « tuteurs énergie » sera-t-elle effectivement reconduite et, si oui, dans quels délais ?
  
  Car la non reconduction des missions des « tuteurs énergie », ou encore simplement les retards dans les délais ainsi que les difficultés liées au renouvellement de ces emplois, risqueraient, pour nos CPAS, de voir le travail accompli anéanti et d'entraver ainsi lourdement les politiques menées en la matière.
  
  Une solution rapide est-elle envisageable en la matière afin de maintenir ce service essentiel au sein de nos CPAS ?

• Réponse du 10/05/2012

  • de ANTOINE André
  
  Le budget affecté aux tuteurs énergie a été confirmé en 2010 et a permis la prolongation des décisions jusque fin 2011.
  
  En date du 14 septembre 2011, j’ai informé mon administration qu’elle pouvait traiter les demandes de renouvellement de ces postes jusque fin 2014.
  
  De plus, les services de la DGO5 ont rappelé aux employeurs concernés (44 CPAS pour 48 postes) de ne pas omettre d’introduire leurs demandes de renouvellement auprès de la DGO6. Un rappel a été adressé aux CPAS à la mi-novembre.
  
  Si l’administration n’a pu me transmettre ces décisions dans les délais, c’est du à l’important travail qu’elle a du assumer en cette fin d’année 2011 ; à savoir 1.400 décisions de renouvellement des postes accordés dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et 600 décisions de renouvellement des points critères objectifs des Pouvoirs locaux.
  
  Les décisions de renouvellement sont signées et sont en cours de notification à l’administration. Elles prennent toutes effet au 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2014.
  
  Les CPAS ont été directement informés et n’ont donc aucune inquiétude à avoir par rapport à ces reconductions pour autant qu’ils aient introduit leur demande.