L'évolution des mesures en faveur des économies d'énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 417 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/03/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suite à l’accord de Gouvernement intervenu au Fédéral, toute une série d’incitants fiscaux relatifs aux économies d’énergie ont été supprimés.
  
  Or cette déduction fiscale fédérale a joué un rôle important ces dernières années dans le renforcement des initiatives régionales dans ce domaine.
  
  Ainsi, des mesures d’économie d’énergie, telles que l’entretien et le remplacement de chaudières sont devenues accessibles au citoyen moyen et ont facilité l’atteinte des objectifs européens 20/20/20.
  
  Actuellement, 53% des ménages wallons se chauffent au mazout. Or, à ce jour, 75% du parc total des chaudières en Wallonie ont plus de 20 ans et devraient être remplacées afin de permettre une consommation optimale.
  
  Sans incitants fiscaux, le remplacement d’une chaudière devient financièrement irréalisable pour de nombreuses familles.
  
  Afin d’atteindre notamment les objectifs européens et de ne pas pénaliser les citoyens, quelles mesures le Gouvernement wallon entend-il prendre ?
  
  Des pistes concrètes sont-elles déjà envisagées ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu l’occasion de rencontrer le secteur ou les associations représentatives à ce sujet ?

• Réponse du 16/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Au travers de sa question, l'honorable membre semble nous faire part de son inquiétude face aux enjeux environnementaux et sociaux auxquels nous nous trouvons tous confrontés. Je le rejoins et réitère ma désapprobation du choix politique récemment pris par le Gouvernement fédéral de supprimer les aides fiscales pour les travaux économiseurs d’énergie et pour les investissements dans les énergies renouvelables. Au moment où l’on sait qu’il y a un défi énorme pour toute la planète de lutter contre les effets de serre, en Belgique, le Gouvernement fédéral a décidé de supprimer les soutiens fédéraux aux économies d’énergie.
  
  Ma position reste très claire à ce sujet : je mets tout en œuvre pour inciter les particuliers à poursuivre leurs investissements dans les travaux économiseurs d’énergie. Depuis plusieurs années, les primes aux particuliers les encouragent à réaliser des travaux de salubrité et de performance énergétique dans les logements. J’ai dernièrement renforcé ce second pilier, tout en le rendant plus attractif pour les bas revenus.
  
  C’est aussi dans cet objectif que je viens de lancer l’Ecopack, sous la forme d’un prêt à 0 % proposé aux ménages wallons. Cet Ecopack permettra, dès le 1er mai 2012, de financer des travaux de rénovation pour obtenir un logement moins énergivore, que l’on soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore locataire. C’est dire si cette mesure est incitative pour de nombreux citoyens wallons car ils sont les premiers bénéficiaires de ces efforts qui ont aussi un impact non négligeable sur l’environnement.
  
  J’invite l'honorable membre à soutenir cette mesure et à plaider auprès du pouvoir fédéral pour qu’il reconsidère l’opportunité de soutenir les citoyens dans leurs efforts d’investissements rentables financièrement, socialement et environnementalement.