Le taux d'absentéisme au sein de la DGO7 du SPW

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 418 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/03/2012

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Combien d’agents travaillent au sein de la DGO7 ? Quel est le taux d’absentéisme au sein du service de la DGO7 notamment en charge de la redevance télévision en 2009, 2010 et 2011 ? Quelle est la durée moyenne de l’absentéisme ? Comment s’exercent les éventuels contrôles médicaux ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques à cet égard ?

• Réponse du 15/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Au 31 décembre 2011, la DGO7 comptait 246 agents.
  
  Pour ce qui concerne le taux d’absentéisme pour les années 2009, 2010 et 2011, je me dois de signaler que l’administration ne dispose pas, pour l’année 2009, de statistiques précises pour les agents de la DGO7. Ceci résulte de la fusion des deux bases de données MET et MRW. Cette DG, qui relève de mon collègue en charge des Finances, n’existe, du resten que depuis juillet 2009.
  
  Pour l’année 2010, en considérant les 237 agents ayant été en fonction durant la période étudiée, le taux d’absentéisme s’élève à 11,18%.
  
  La durée moyenne de chaque absence est de 5,70 jours, à savoir 6 270,5 jours d’absence (1) (sur un total de 56 091,5 jours à prester) divisés par 1 086 notifications d’absence.
  
  En 2011, les membres du personnel de la DGO7 ont totalisé 7 121,9 jours d’absence sur un total de 54 696 jours à prester, ce qui donne un taux d’absentéisme de 13,02%.
  
  La durée moyenne de chaque absence est, quant à elle, de 6,29 jours (soit 7 121,9 jours d’absence divisés par 1 131 notifications d’absence).
  
  Si l’on examine le Département de la fiscalité spécifique qui s’occupe de la redevance télévision, on constate que le taux d’absentéisme s’élève pour 2010 à 12,27% et pour 2011 à 15,48%.
  
  L’honorable membre souhaite également recevoir des explications sur le déroulement des contrôles médicaux au sein de cette DG.
  
  Je tiens d’abord à lui préciser que la procédure s’applique pour l’ensemble du SPW.
  
  Le contrôle des absences est effectué par MEDEX aux conditions fixées par l’arrêté royal du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux.
  
  Les contrôles médicaux sont effectués à la demande du chef de service qui souhaite vérifier le bien-fondé d’une absence pour maladie d’un de membre de son personnel. Il en fait la demande à la Direction de l’Administration du personnel, qui fait alors le nécessaire auprès du Centre extérieur compétent.
  
  
  
  (1) Cette notion reprend les événements suivants : crédit de jours maladie, disponibilité maladie, salaire mensuel garanti, salaire hebdomadaire garanti, 2e semaine garantie, 3e et 4e semaines garanties, mutuelle maladie, crédit de jours mi-temps, maladie grave de longue durée.