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L'organisation du transport scolaire par le SPW

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 575 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 05/03/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis plus de 3 ans, le SPW a décidé d'octroyer le droit au transport scolaire gratuitement.

    Est-il exact que Monsieur le Ministre a décidé de faire des économies en « sortant» certains élèves du transport organisé par ses services ?

    Certes, la situation budgétaire est difficile.

    Certaines familles, cependant, ont pour des raisons biens réelles besoin de ce service.

    De nombreux pouvoirs organisateurs ont reçu récemment un courrier annonçant que certains élèves seront à l'avenir exclus du circuit de transport.

    Est-il exact qu'il va être signifié aux parents qu'ils doivent mettre leurs enfants sur une ligne publique (bus TEC) afin de se rendre à l'école ?

    Pour la seule école communale de Seilles sur le territoire de la ville d'Andenne, sept enfants sont concernés par ces mesures. Cinq des élèves concernés ont moins de 7 ans et deux d'entre eux sont en classe maternelle.

    Est-il concevable de pouvoir déposer des enfants aussi jeunes dans un bus du TEC ?

    Est-il raisonnable et n'est-il pas dangereux que des enfants soient transportés à l'école par un tel moyen de transport ?

    Au niveau des bus du TEC, il n'y a aucun convoyeur pour aider les enfants à monter et à descendre du car devant l'école.

    De surcroît, les enfants concernés proviennent de milieux précarisés ou fragilisés.

    Y a-t-il encore un service public digne de ce nom en Wallonie ?
  • Réponse du 12/09/2012
    • de HENRY Philippe

    La mesure progressivement appliquée par les TEC, à savoir le renvoi sur la non prise en charge par le transport scolaire des enfants de l’enseignement ordinaire dont l’école est située à moins de 1 km du domicile, leur renvoi sur les lignes publiques du TEC et leur regroupement éventuel en zones d’embarquement résultent de l’application des critères légaux.

    Je rappelle à l’honorable membre que, pour les enfants de l’enseignement ordinaire, le transport scolaire est un transport dit « de carence », c'est-à-dire qui est appelé, lorsqu’elle n’existe pas, l’offre de lignes publiques. La règle est donc le recours au transport par la ligne publique, le transport scolaire l’exception.

    Quant au personnel d’accompagnement, il a été avant tout prévu pour encadrer en particulier les trajets en transport scolaire des enfants de l’enseignement spécialisé.

    Quoique résultant de l’application des critères légaux, la mise en œuvre progressive de ces règles de prise en charge dégagera, en effet, un peu de marge, utilisée pour alléger les conditions de transport des enfants qui en ont le plus besoin, à savoir notamment les enfants de l’enseignement spécialisé (réduction des temps de parcours, création de circuit).