L'évaluation de l'impact d'une possible taxe sur le nucléaire en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 419 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 02/03/2012

  • de KILIC Serdar
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il y a quelques jours, le collègue de Monsieur le Ministre, Jean-Marc Nollet, a fait une sortie fort médiatisée en évoquant une possible taxe sur le nucléaire en Wallonie.
  
  Sans rentrer dans les détails, il suggérait de taxer le captage des eaux nécessaires au refroidissement des centrales et leur rejet dans les rivières et fleuves avoisinants.
  
  Si tout cela n'est encore qu'un projet, ne serait-il pas judicieux d'évaluer les retombées économiques qu'une telle taxe pourrait générer pour notre Région?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il déjà d'une estimation des retombées? Si ce projet voyait le jour, quel montant la Wallonie pourrait-elle escompter?

• Réponse du 15/03/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance des informations parues dans la presse. Je ne les ai pas commentées, et pour cause : il n’y a rien d’autre à en dire à ce jour que ce que j’ai déjà pu indiquer en réponse à la question écrite n°511 de Monsieur Borsus portant sur « l’étude consacrée au nucléaire ».
  
  A savoir que le marché relatif à l’étude en question est un marché de services juridiques au sens de la catégorie B21 de l’annexe 2 de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Il a été attribué par procédure négociée sans publicité après consultation préalable d’au moins 3 soumissionnaires conformément aux dispositions de l’article 17§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux de fournitures et de services.
  
  En l’occurrence, une invitation à remettre offre a été envoyée à quatre sociétés. Une seule société, le cabinet Lydian, a marqué son intérêt pour le marché dans les délais impartis. Dans le cadre de la procédure négociée, les contacts ont été poursuivis et ont abouti à la remise d’une offre finale.
  
  Comme je l’écrivais également dans ma réponse à la question écrite n°511, toujours de Monsieur Borsus, l’étude en question a trait à l’impact d’une décision fédérale éventuelle de prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires et en matière de taxation des ‘stranded benefits’ des opérateurs nucléaires sur les politiques régionales ayant trait aux renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que sur le fonctionnement du marché libéralisé de l’énergie en Région wallonne.
  
  Je confirme que cette étude n’a pas été publiée et que tel ne sera pas le cas tant que plus de clarté n’aura pas été obtenue quant aux décisions fédérales précitées.
  
  De même, je confirme que rien de ce que j’ai pu lire dans la presse – publication à laquelle je suis totalement étranger - n’a à ce jour été soumis au gouvernement.
  
  L'honorable membre soit assuré que si une décision devait être prise en cette matière, je me ferais un plaisir de lui répondre en long et en large sur la question.