La politique d'accueil des primo-arrivants
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 114 (2011-2012) 1
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Question écrite du 07/03/2012
- de JAMAR Hervé
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le Gouvernement wallon a, l’an dernier, chargé Madame la Ministre de lui présenter le projet de protocole d’accord entre le Gouvernements wallon, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Collège de la Commission communauté française sur la politique d’accueil des migrants primo-arrivants.
Madame la Ministre pourrait-elle me dire où en est ce protocole d’accord ? A-t-il été conclu ? Quelles en sont les conséquences concrètes ?
Réponse du 28/03/2012
- de TILLIEUX Eliane
Les Gouvernements wallon, la Fédération Wallonie–Bruxelles et de la Commission communautaire française ont en effet décidé de conclure un accord de coopération relatif à la politique d’accueil des primo-arrivants et au parcours d’intégration.
La Déclaration de politique régionale prévoit en effet qu’au départ des initiatives existantes et des organismes en place, le gouvernement mettra en place un véritable parcours d’accueil et d’insertion des primo-arrivants. Celui-ci doit avoir pour objectif de fournir à la personne le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie dans notre région, en toute autonomie. Ce programme, qui doit être transversal, combinera des cours de français ou d’alphabétisation, un module d’initiation à la citoyenneté et à la vie pratique et un module d’orientation socioprofessionnelle. Il sera organisé conjointement par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles et mis en œuvre au niveau local en collaboration avec l’ensemble des partenaires concernés.
Il s’agissait donc notamment de s’accorder sur la notion de primo-arrivant et de s’accorder sur les « étapes » du parcours d’intégration. Est ainsi considérée comme primo-arrivant toute personne de nationalité étrangère installée durablement en Belgique sans disposer d’un titre de séjour définitif depuis plus de trois ans.
Depuis le début de la législature et afin de mettre en place ce véritable parcours d’intégration sur la base des initiatives existantes, les appels à projets lancés chaque année dans le cadre de la politique wallonne d’intégration des personnes d’origine étrangère ont été axés sur les étapes essentielles de ce parcours.
La connaissance de la langue est essentielle et constitue un puissant vecteur d’intégration, de même que l’insertion socioprofessionnelle, la formation qualifiante de préférence, ainsi qu’une formation à la citoyenneté doivent s’intégrer dans le parcours d’intégration.
Il existe aujourd’hui une série d’associations, de Pouvoirs publics concernés par ces questions et il est important de coordonner au mieux aujourd’hui toutes ces initiatives, toutes ces actions, pour arriver au parcours d’intégration qui doit être individualisé pour répondre aux besoins des personnes qui sont fondamentalement différents.
Ceci nécessite un long et important travail pour élaborer ce fameux parcours d’intégration en Région wallonne. La politique d’intégration en Wallonie se fonde sur un décret du 4 juillet 1996 relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Il a été modulé en avril 2009 pour répondre aux réalités nouvelles de la société. Ce texte fait partie intégrante du nouveau Code de l’action sociale.
Ce texte prévoit d’agréer et de subventionner les sept centres régionaux d’intégration qui sont situés dans les sous-régions qui comptent le nombre le plus important de personnes issues de l’immigration.
Depuis 2009, l’ensemble des initiatives qui ont trait à l’intégration des personnes étrangères met l’accent sur le public des primo-arrivants. À cet égard, la Wallonie, via le Département de l’Action sociale, a financé pour près de 2,5 millions tous les opérateurs qui oeuvrent dans les axes prioritaires qui permettent de développer ce parcours d’intégration des primo-arrivants.
Le processus qui permet de structurer, de coordonner les initiatives qui visent à mettre en place le parcours d’intégration, se veut évidemment progressif. C’est un parcours qui sera évolutif.
Le processus qui doit mener à la mise en place de ce véritable parcours d’intégration doit s’inscrire dans la durée et dans la concertation. Il doit permettre une participation effective de l’ensemble des acteurs qui seront appelés à oeuvrer en Wallonie, et aussi des personnes qui sont appelées à vivre en Wallonie pour construire une société respectueuse des valeurs partagées, telles qu’elles s’expriment dans des droits égaux et dans des devoirs aussi communs.
Il est évident que le protocole d’accord doit idéalement pouvoir reposer sur des initiatives concrètes et validées par les instances concernées. Il ne s’agit pas de développer un concept mais d’établir un dispositif permettant d’améliorer l’efficience des initiatives prises par les trois entités en les articulant les unes aux autres.