La réforme de la politique d'aménagement du territoire suite à la délimitation des noyaux d'habitat

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 584 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 07/03/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à plusieurs questions orales en commission du 28 février 2012, Monsieur le Ministre précisait : « En ce qui concerne l’aménagement du territoire, les noyaux d’habitat seront destinés à favoriser le développement et la densification de l’habitat et des fonctions qui y sont liées tant en milieu urbain qu’en zone rurale. ».
  
  Comment favoriser le développement de l’habitat dans ces zones ? Par quels moyens et quels outils d’aménagement du territoire ?
  
  Comment favoriser la densification de l’habitat dans ces zones ? Par quels moyens ? Quels outils d’aménagement du territoire seront utilisés ?

• Réponse du 27/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à la question de l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui faire savoir que les mesures relatives aux noyaux d'habitat sont cadrées par la note au Gouvernement wallon du 1er septembre 2011, qui vise des objectifs en politique du logement et en aménagement du territoire :
  - la politique du logement aura pour objectifs de soutenir les investissements privés et publics en matière de logement dans les noyaux d’habitat au moyen d’une différenciation des aides ;
  - en matière d'aménagement du territoire, les noyaux d’habitat pourront, le cas échéant, être utilisés :
  * dans le cadre de l’actualisation du SDER, notamment pour favoriser la densification de l’habitat et le développement des zones destinées à l’urbanisation non encore bâties, notamment les ZACC.
  * dans le cadre de la révision du CWATUPE issue des conclusions de l’évaluation en cours.