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Les investissements réalisés dans le secteur des abattoirs

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 382 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 07/03/2012
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Je souhaiterais obtenir un complément d’information suite aux questions parlementaire que j'avais adressées à Monsieur le Ministre concernant les subsides octroyés aux abattoirs des différentes provinces wallonnes.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste exhaustive des dossiers d’investissements portant sur le secteur des abattoirs pour les provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg ?
  • Réponse du 15/03/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    En date du 6 mars 1986, l’Exécutif régional wallon adoptait un arrêté relatif à l’octroi de subsides aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l’agrandissement ou la transformation d’abattoirs publics. Cet arrêté a été modifié par l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 mars 1990 autorisant l’octroi de subsides pour l’aménagement des aires de rassemblement et de commercialisation des animaux, c’est-à-dire les marchés couverts au bétail.

    L’objectif poursuivi était de doter la Wallonie d’abattoirs performants tant sur le plan économique que sanitaire et hygiénique par la création d’outils agréés pour l’exportation et capables de valoriser la production locale d’animaux de boucherie.

    La procédure pour l’octroi de subsides dans ce cadre prévoit trois étapes successives :
    - l’accord de principe (approbation du dossier d’avant-projet) ;
    - la promesse de principe (approbation du cahier des charges et d’une étude de faisabilité) ;
    - la promesse ferme (approbation du dossier d’adjudication).

    L’aide octroyée représente maximum 50 % des montants demandés.

    Concernant la Province de Namur, il s’agit des dossiers liés au Marché de Ciney et à l’abattoir de Gedinne.

    Concernant la Province de Liège, il s’agit du dossier lié à l’abattoir d’Aubel.

    Concernant la Province de Luxembourg, il s’agit des dossiers liés au Marché de Neufchâteau, à l’abattoir de Bastogne et à l’abattoir de Virton.