Les proxibus

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 596 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 08/03/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Selon les communes, les proxibus peut être considéré comme une bonne chose ou comme un gouffre financier. Finalement, leur avenir dépend de leur succès en termes de fréquentation et de la volonté des communes de continuer à les financer. Car, depuis leur lancement et singulièrement depuis 2009, les subsides octroyés par le gouvernement aux communes disposant de cet outil ont disparu et ce sont les communes qui, seules, doivent assurer le salaire du chauffeur, le carburant et les petits entretiens.
  
  Peut-on espérer voir Monsieur le Ministre changer d'avis quant à l'octroi de subside aux communes pour leur proxibus?
  
  Dans certaines communes, les mandataires et la population ont l'impression que le proxibus sert d'excuse pour pouvoir supprimer des lignes régulières. Qu'en est-il ? Sur les 28 communes disposant d'un proxibus, combien sont concernées par la suppression de lignes régulières ?
  
  Afin d'optimaliser ce type de service, ne serait-il pas opportun de réfléchir à la mise en place éventuelle de bus supra locaux permettant ainsi à plusieurs communes d'unir leurs efforts ?

• Réponse du 23/03/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les services Proxibus constituent à ce jour des services complémentaires au réseau classique. En effet, sur les 32 communes concernées, dans aucun cas, il n’y a eu de suppression de lignes ou de km à la mise en service Proxibus.
  
  La mise en service de Proxibus supra communuaux a été envisagée et même parfois appliquée en raison de l’intérêt économique que laissait présager la formule (ex. Hamois et Havelange). Ceci engendre une contrainte supplémentaire pour l’organisation des services.
  
  Néanmoins, le Proxibus supra communal reste une solution potentiellement intéressante, à envisager dans le cas où les bassins de mobilité laissent présager des synergies et/ou des complémentarités, ce qui doit être étudié au cas par cas. Les responsables du Groupe TEC continueront donc à sensibiliser les communes intéressées vis-à-vis de ce type de solution.
  
  Quant à l’octroi d’un subside d’exploitation aux communes pour leur Proxibus, je rappelle tout d’abord le contexte des subventions liées aux proxibus.
  
  La SRWT (budget du Ministre de la Mobilité) met gratuitement à disposition des communes qui le désirent des minibus. Ce sont les communes qui exploitent ces services (coût de conduite, frais de carburant, petit entretien), le groupe TEC assurant le gros entretien. Cet investissement financier au départ du budget de la mobilité est d’environ 650 000 euros par an.
  En 2007, en complément à l’apport à titre gracieux par la SRWT du matériel roulant, le Ministre des Affaires locales de l’époque, M. Ph. Courard, a dégagé un budget en vue d’aider les petites communes (moins de 10 000 habitants) à assumer les charges d’exploitation. Son successeur, M. P. Furlan avait repris à sa charge cette subvention, mais a été dans l’obligation d’y mettre un terme fin de l’année 2010.
  
  Il s’agit donc d’une subvention au départ du budget du ministre des pouvoirs locaux. En conséquence, n’ayant pas accès à ces crédits, je suis dans l’impossibilité de reprendre cette subvention à la charge de mes budgets.