Le placement d'une signalétique commune le long des cours d'eau

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 392 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 09/03/2012

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Il me revient que certaines difficultés administratives retarderaient des dossiers relatifs au placement d’une signalétique le long de cours d’eau. En effet, en juillet dernier, le prédécesseur de Monsieur le Ministre a remis un avis favorable sur l’octroi d’une subvention pour la réalisation de panneaux à placer le long d’un cours d’eau.
  
  Or l’administration des voies non navigables a remis un avis défavorable sur le projet. Cet avis négatif était justifié par l’annonce, par le prédécesseur de Monsieur le Ministre, de la mise en place d’une nomenclature commune sur l’ensemble du territoire wallon, telle que prévue dans l’arrêté du 19 mars 2009.
  
  Tant que cette autorisation n’est pas délivrée par l’administration des voies non navigables, la subvention ne peut être liquidée …
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors me préciser où en est cette nomenclature commune sur le territoire régional wallon ? Ce projet est-il en cours de réalisation ? Dans quel délai sera-t-il réalisé ? Le cas échéant, quelle est son analyse de ce dossier ?
  
  Comment l'administration de Monsieur le Ministre peut-elle liquider une subvention sans avoir obtenu les autorisations nécessaires ? Quelles sont les solutions qu'il compte apporter de manière à finaliser le ou les dossier(s) concernés par cette problématique ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre travaille-t-il en concertation sur cette problématique avec son collègue en charge du tourisme de manière à permettre aux dossiers en cours d’évoluer conjointement et d’aboutir rapidement?

• Réponse du 26/03/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Conformément à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d’eau, toute signalétique, autre que celle figurant en annexe de l’arrêté éponyme, est soumise à l’autorisation préalable du Ministre gestionnaire du cours d’eau.
  
  La situation à laquelle l'honorable membre fait référence concerne une subvention octroyée au BEP par le Ministre du Tourisme en juillet 2010, et non par mon prédécesseur en juillet dernier ainsi qu'il l’indique.
  
  Cette subvention a été octroyée sans avoir obtenu au préalable mon autorisation quant au placement de la signalétique proposée et malgré l’avis défavorable de la Direction générale opérationnelle 3.
  
  Sur le plan des principes, le placement des panneaux proposés par le BEP pour la Lesse n’est pas opportun, dans la mesure où les objectifs de sécurisation invoqués pour en justifier l’installation sont d’ores et déjà rencontrés par les bornes géoréférencées placées en 2011 tout le long du parcours.
  
  Mon prédécesseur a donné instruction à mon administration de remettre pour juin 2012 un rapport d’évaluation sur l’intérêt de cette signalétique de secours, en collaboration avec les services de secours. Ce rapport permettra d’étudier l’opportunité d’étendre cette signalétique à l’ensemble des cours d’eau non navigables fréquentés par les touristes.
  
  Pour le surplus, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux réponses faites à Messieurs Jean-Claude Maene et Patrick Dupriez concernant cette question.