Le projet d'éco-quartier à Mont-sur-Marchienne
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 467 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/03/2012
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En novembre 2011, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet d'un projet d'éco-quartier sur le site des Closières à Mont-sur-Marchienne pour lequel une demande de permis d'urbanisme aurait été déposée auprès du fonctionnaire délégué de la Région wallonne. D'après mes informations, il s'agirait d'un des projets de développement immobilier public les plus ambitieux de Wallonie.
La réponse de Monsieur le Ministre nécessitant des investigations, je me permets aujourd'hui de revenir vers lui afin de savoir s'il a mené celles-ci afin de répondre aux questions suivantes.
Monsieur le Ministre confirme-t-il la demande de permis ?
Le cas échéant, peut-il préciser la nature exacte du projet d'éco-quartier ? Combien de logements et/ou commerces seraient créés ? Quel serait le calendrier prévu pour la réalisation des travaux ? Le Gouvernement wallon interviendrait-il dans le financement de ce projet et, dans l'affirmative, dans quelle proportion ? Y a-t-il d'autres acteurs publics impliqués dans le projet et si oui, lesquels ?
D'autres projets d'éco-quartier sont-ils en gestation dans la province de Hainaut ? Dans l'affirmative, où se situent ces projets et où en est leur concrétisation ?
Réponse du 29/03/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Le projet d’éco-quartier des « Closières », à Mont-sur-Marchienne, concerne 197 logements dans une première étape.
Celle-ci consiste en la création de :
* 51 logements moyens inscrits à l’ancrage communal 2010, à réaliser par la société de logement « le Val d’Heure » pour un montant de 6 885 000 euros ;
* 146 logements via la société d’économie mixte Domovoi.
Pour rappel, dans le cadre d’un appel à partenaires en vue de la constitution d’une société d’économie mixte ayant pour objet la conception, le financement, la construction et la commercialisation d’ensembles résidentiels sur des terrains de la SWL, la SWL et PROJENOR ont constitué la SEM DOMOVOI, le 25 juin 2009.
Cette société a pour mission de créer, sur 7 années, 100 logements par an sur les terrains sélectionnés dans le patrimoine foncier de la SWL les mieux localisés d’un point de vue du développement durable (desserte bus, proximité d’une gare, des services à la population, des commerces, etc.). Domovoi a sélectionné le site dit « Les Closières » pour y développer un éco-quartier.
Le terrain est situé :
* à 2 kilomètres de la gare du Sud de Charleroi ;
* à 2 kilomètres d’un accès au ring R3 de Charleroi ;
* à 5 minutes à pied d’arrêts de bus du TEC (rue des Closières et avenue Paul Pastur) ;
* à 10 minutes à pied des services de proximité (boulangerie, proxy GB, etc.).
Le projet tend vers la création d’un écoquartier qui, à terme, verra la construction de 550 logements à la location et à la vente.
Le plan masse et l’étude de faisabilité du projet ont fait l’objet d’une présentation publique et d’une concertation étroite avec le fonctionnaire-délégué.
Le dossier de permis d’urbanisme est actuellement à l’instruction. Il a été déposé le 20 octobre 2011 pour 197 logements répartis en 51 logements réalisés par la SLSP le Val d’Heure et 146 logements par la SEM DOMOVOI. Le dossier a été jugé complet par le Fonctionnaire-délégué le 16 novembre 2011.
Cette première phase de permis comporte donc exclusivement du logement et n’implique aucun autre acteur public.
Dans les phases ultérieures, il est prévu d’intégrer d’autres activités (de services, de commerces, associatives, ...), de manière à développer la mixité fonctionnelle au sein du quartier.
Le CPAS de Charleroi a également marqué son intérêt pour acquérir une partie du terrain afin d’y réaliser une maison de repos de 120 lits. D’autres contacts avec le CPAS et la Ville de Charleroi ont évoqué la création d’une école, d’une crèche, ...
Les logements sont conçus suivant les principes du logement durable et adaptable à un handicap ou à la perte d’autonomie. Tous les logements atteindront, au minimum, la norme de performance « basse énergie ». Certains atteindront la norme « logement passif ».
La composition de l’écoquartier des « Closières » associe un bâti de maisons mitoyennes de type semi-urbain et d’immeubles à appartements en milieu arboré, des espaces verts lâches et structurés, des aménagements publics minéraux.
L’accessibilité et la proximité des liaisons, tant vers l’extérieur du site que vers l’intérieur de celui-ci, sont également une particularité essentielle du projet. Au sein même de l’écoquartier, la mobilité douce est privilégiée, conçue comme l’une de ses composantes structurantes. Des parkings de dissuasion limitent l’intrusion des véhicules dans les zones de logements.
Dès obtention du permis d’urbanisme de cette première phase, le début des constructions est planifié pour octobre 2012. Le délai d’exécution du chantier sera de 2 ans.
Pour ce qui concerne le Val d’Heure, le projet sera réalisé en une tranche unique de 51 logements moyens et, pour ce qui concerne Domovoi, en 3 tranches de 50 logements suivant le planning établi en fonction de la commercialisation des logements.
Pour ce qui est d’autres projets visant la réalisation d’un éco-quartier dans la province du Hainaut, peuvent être identifiés :
- le projet de Mons « Grands Prés » qui vise la construction de 212 logements à proximité de la gare ;
- le projet de la « Cité Commandant Calonne » à Peruwelz » qui porte sur 25 logements ;
- le projet du « Domaine des Hauts-Trieux » à Thuin qui compte 80 logements.
Bien que n’ayant pas été initiés sous l’appellation d’écoquartiers, ces deux derniers projets sont développés dans le respect de toutes les recommandations de la Société wallonne du Logement pour l’habitat durable et la performance énergétique des logements. Les points forts de ces deux projets, tendus vers l’écoquartier, sont leur mixité typologique, la performance énergétique des logements, l’aménagement des espaces en préservant la biodiversité, la gestion de l’eau et des déchets et le développement d’une mobilité douce.