La taxation communale du secteur hôtelier à Charleroi et la tutelle de la Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 247 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/03/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le 31 janvier dernier, le conseil communal de Charleroi a décidé de relever son taux de taxation sur les chambres d'hôtels. Jusqu'ici, la taxe s'élevait à 150 euros par an et par chambre, quelle que soit la catégorie de l'hôtel. Le conseil communal a décidé de l'élever à 300 euros par chambre, multipliée par le nombre d'étoiles que possède l'hôtel. Pour certains établissements de classe supérieure, cela représenterait une augmentation pouvant aller jusqu'à 800%.
  
  En réaction, le secteur hôtelier carolo a indiqué que bien qu'il ne soit pas opposé à une augmentation de cette taxe, celle-ci doit selon lui être plus équilibrée. Dans le cas contraire, le secteur a d'ores et déjà indiqué que cette augmentation serait répercutée sur leurs tarifs alors que, dans le même temps, certains projets à venir seraient freinés.
  
  Il est pour l'heure difficile d'estimer l'impact réel d'une telle décision. Pour ce qui me concerne, je redoute à tout le moins un impact négatif sur l'attractivité d'une partie non négligeable des hôtels carolos et donc aussi sur l'attractivité globale de la ville, alors que des efforts doivent être réalisés pour renforcer cette dernière.
  
  En septembre 2010, le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie et Igretec ont présenté une étude portant sur le potentiel hôtelier de Charleroi, laquelle recommandait notamment l'installation d'un complexe hôtelier quatre étoiles dans le centre-ville pour faire face à son déficit attractif. Aujourd'hui, un hôtel de luxe doit s'intégrer dans le programme Rive gauche, alors qu'on peut déjà lire dans la presse que la révision à la hausse de la taxe pourrait constituer un frein à ce projet.
  
  La Région wallonne exerce une tutelle spéciale d'approbation sur les règlements par lesquels les autorités communales établissent des taxes ou redevances, de sorte qu'ils ne deviennent exécutoires qu'une fois approuvés, après vérification de leur légalité et de leur conformité à l'intérêt général.
  
  En tant que ministre des pouvoirs locaux et de la ville, en charge du tourisme, quelle est la position de Monsieur le Ministre quant au règlement révisant la taxation communale sur le secteur hôtelier à Charleroi ? La Région s'est-elle penchée sur celle-ci ?