Les plans d'urgence et d'intervention

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 251 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/03/2012

  • de ZRIHEN Olga
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Plan d'urgence et d'intervention communal est un outil de gestion visant à permettre un engagement rapide des moyens de secours disponibles ainsi qu'à réaliser une coordination optimale de ces moyens : police, pompiers, protection civile, secours médicaux. Ce plan, établi par l'autorité responsable, contient les grandes lignes du mode d'intervention en cas de calamité, catastrophe ou sinistre. Mais il concerne également les événements où il peut y avoir un trouble grave de la sécurité publique ou encore lorsqu'il y a menace contre la vie et la santé d'un grand nombre de personnes.
  
  Ce qui a guidé ma réflexion, c'est la fuite de gaz qui s'est produite le 29 février dernier sur le site de l'entreprise chimique INEOS à Feluy. En fait, une fuite de trifluorure de bore, un gaz toxique par inhalation et corrosif. Le plan Seveso de même que le plan d'urgence de niveau 2 ont été déclenchés rapidement. Tout aussi rapides ont été les contacts avec les bourgmestres de Seneffe et Ecaussinnes tandis que l'information à la population s'est bien déroulée. Bref, tous les interlocuteurs ont souligné la maîtrise parfaite des procédures d'urgence.
  
  Même si aucune zone habitée n'a été touchée et que les retombées sur l'environnement sont proches de zéro, il convient de s'interroger.
  
  Où en est-on dans le recensement des communes qui ont déposé un Plan d'urgence et d'intervention? Quelles difficultés rencontrent-elles? De quelles aides peuvent-elles bénéficier de la part de l'administration de Monsieur le Ministre ? Quels moyens sont utilisés pour informer la population? Enfin, à quelle fréquence l'efficacité de ces Plans est-elle testée?

• Réponse du 19/04/2012

  • de FURLAN Paul
  
  Ces matières sont principalement fédérale et provinciales, j’ai cependant pu recueillir quelques informations permettant de répondre, au moins partiellement, à cette question.
  
  Pour ce qui est de la Province de Liège, 100% des 84 communes possèdent un plan général d'urgence et d'intervention (PGUI). Le Gouvernement provincial a élaboré il y a peu un canevas "clé sur porte" pour aider les communes à élaborer des exercices de test de ces plans généraux. La fréquence de ces tests est d'une fois par an.
  
  Dans la Province de Namur, 13 communes sur 38 possèdent un PGUI approuvé, et une dizaine sont en cours d'élaboration. Un canevas pour aider à l'élaboration du PGUI et des exercices a également été élaboré. Les Communes de Philippeville, Andenne et Namur sont les plus assidues au niveau des exercices (Minimum une fois par an).
   
  La Province du Luxembourg compte 44 communes et celles-ci disposent toutes d'un PGUI. Je n'ai pas pu avoir de réponse quant à la fréquence des exercices.
   
  La Province du Brabant wallon possède 6 PGUI approuvés, et deux en cours d'écriture, donc bientôt 8 des 27 communes de la province seront couvertes. La fréquence des exercices est d'une fois par an, les niveaux provincial et communal collaborant ensemble aux exercices.
  
  En ce qui concerne la Province du Hainaut, 48 des 69 communes ont déposé leur PGUI auprès du gouverneur et 16 des 48 PGUI déposés sont définitivement approuvés. Il convient de noter que toutes les communes de la province disposent d’un fonctionnaire planificateur d’Urgence (PLANU) et d’un fonctionnaire en charge de la communication en temps de crise.
  
  La province aide les communes à réaliser leur PGUI en mettant à leur disposition le canevas du Plan d’urgence provinciale et également via la Régie Provinciale des services d'Incendie, notamment pour la réalisation du plan et du Centre Informatique de la Province pour le travail d'encodage des données.
  
  Les services du gouverneur organisent régulièrement des communes avec les PLANU communaux pour informer, sensibiliser et former à l'importance de la mise sur pied des plans communaux d'urgence il s'agit de réunions de la Plateforme  des PLANU , ceux-ci se réunissent par regroupement calqué sur les PZO (pré- zones d'incendie)
  
  La Province de Hainaut a pris en charge le financement du dispositif Alarme / Tilt qui permet de mobiliser par gsm, téléphone et mail les acteurs concernés en cas de déclenchement d'un PGUI communal (bourgmestre, responsables du Service d’Incendie, de la police et du PLANU)
  
  Enfin, il convient de mentionner le projet transfrontalier APPORT qui concerne la planification d'urgence des communes belges (47 communes hennuyères sont concernées) et françaises dans une zone déterminée qui concerne la partie frontalière entre le Nord Pas de Calais et le Hainaut.
  
  Ces matières ne ressortent donc que très peu de mes compétences, c’est donc vers le fédéral et les provinces dans leurs compétences fédérales qu’il faudrait se tourner pour obtenir une réponse précise à cette question.
  
  Pour les matières régionales relevant de la gestion de crise, le centre régional de crise est l'interlocuteur unique des gouverneurs de province, le point de contact privilégié des communes et le représentant de la Wallonie auprès des instances fédérales chargées de la gestion de crise (Centre de Crise des SPF Intérieur/Santé, etc.).
  
  Le centre de crise régional dépendant du secrétariat général du SPW et du Ministre-Président Rudy Demotte, je ne peux que conseiller à l'honorable membre de se tourner vers eux pour de plus amples informations.