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L'étude du consultant Capgemini

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 474 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/03/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Une question n° 367 a été posée par mes soins à Monsieur le Ministre et la réponse à cette question écrite m'est parvenue le 7 mars 2012.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre confirme le rapport du consultant Capgemini.

    Il me serait dès lors agréable de connaître le coût de cette étude.

    Selon la réponse de Monsieur le Ministre, cette étude est plus vaste que la seule estimation du coût de l'adaptation des réseaux. A combien est estimé le coût dans le rapport Capgemini ?

    Comment peut-on comprendre qu'il puisse y avoir une telle différence de coût entre l'analyse du consultant et celle de la CWaPE ?

    D'autre part, quelle est la nature de ces informations confidentielles que contiendrait ce rapport ?

    Pour quelles raisons un parlementaire ne peut-il obtenir la copie d'une étude faite par un consultant et financée par le contribuable wallon ?

    Comment pouvoir exercer au niveau du parlement le contrôle du pouvoir exécutif si des documents sont dissimulés à la connaissance des parlementaires ?

    Quelle réponse Monsieur le Ministre peut-il donner à ce propos ?
  • Réponse provisoire du 06/04/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à l’étude du consultant Capgemini.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, du fait de la trêve pascale, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 19/04/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’étude évoquée par l’honorable membre vise à baliser au mieux la contribution des différents vecteurs d’énergie renouvelable (électricité, chaleur, transport) pour l’atteinte de l’objectif de tendre à 20% d’énergie renouvelable en Wallonie à l’horizon 2020. Un marché de services a été lancé par le SPW Wallonie, et il a été remporté par le consultant CapGemini. Le montant global pour l'étude s’est élevé à 49 860,86 euros.

    Les présentations de l’étude de CapGemini ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs à l’occasion de tables-rondes organisées en 2011. Il n’a donc jamais été dans mon intention d’occulter les résultats des études dont celle de l’étude CapGemini. Toutefois, une chose est de diffuser les principaux résultats de l’étude, une autre est de rendre public un rapport contenant des données confidentielles (prix, quantités utilisées) sur certaines filières, en particulier celles qui ne comportent que peu d’installations et que l’on pourrait donc identifier. C’est dans ce sens que j’ai répondu à la Présidente du Parlement wallon lorsqu’elle m’a demandé de lui transmettre l’étude suscitée.

    Mais il est clair que je reste ouvert à une discussion en Commission du Parlement wallon sur la présentation de l’étude CapGemini. J’ai d’ailleurs toujours plaidé pour une attitude constructive sur des sujets liés à la politique de l’énergie, comme en témoigne l’audition de l’ICEDD sur le bilan énergétique de la Wallonie en Commission.

    CapGemini a réalisé une estimation des montants d’investissement requis dans les projets pour atteindre 20% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Ceux-ci s’élèvent, selon le consultant, entre 800 et 900 millions euros en rythme annuel d’ici 2020, selon le scénario envisagé. L’effet levier du soutien public est d’environ 3euros d’investissements générés pour 1euro de subside public, ce qui peut constituer un bel effet moteur pour l’économie wallonne. Par ailleurs, les importations d’énergie fossile sont considérablement réduites, ce qui améliore notre balance commerciale énergétique.

    Les montants d’investissement estimés par le consultant ne doivent pas être comparés aux chiffres repris par la CWaPE en matière de renforcement de la capacité d’accueil du réseau. Comme je l’ai évoqué à l'honorable membre lors de la réponse à la question n°367, le rapport du consultant CapGemini mentionné par l'honorable membre ne porte pas sur l’évaluation des coûts d’adaptation des réseaux.