Les citernes de récupération d'eau de pluie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 613 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/03/2012

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Avec l'installation de citernes à eau de pluie, en Wallonie, 20% de l'eau qui tombe sur les toits sont ainsi récupérés. A priori, une bonne affaire car on réduit sa facture d'eau - ça peut aller jusqu'à un tiers -, on épuise moins les nappes phréatiques et ,enfin, la présence de ces citernes a un impact positif en cas de forte de pluie puisqu'elles permettent de ne pas renvoyer l'eau dans les canalisations déjà saturées.
  
  Néanmoins, la multiplication de ces citernes pose un problème économique et sociale. En effet, d'une part, l'eau de ces citernes qui est rejetée dans les égouts, doit être épurée et le coût-vérité à l'assainissement repose sur la facture d'eau des ménages. D'autre part, l'entretien et les investissements dans le réseau se font, également, grâce à ce qui est facturé aux citoyens. Plus cette base diminue, plus ces investissements sont difficiles.
  
  Certains économistes défendent l'idée de taxer ces citernes d'eau. Quelle est la position de Monsieur le Ministre à ce sujet ?

• Réponse du 19/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  L’usage de l’eau pluie en substitut de l’eau de distribution publique est largement répandu en Région wallonne. Ceci dit, les principales utilisations de l’eau de pluie concernent les usages extérieurs comme les arrosages des jardins, le lavage des voitures, le nettoyage des surfaces externes et l’alimentation des piscines ou d’étangs. Ces usages ne génèrent pas nécessairement des eaux usées domestiques à charge des stations d’épuration.
  
  Les usages internes liés au lave-linge ou aux toilettes génèrent effectivement des eaux usées sur lesquelles il n’est pas perçu le coût-vérité assainissement. Sur l’ensemble des prélèvements d’eau à usage de la distribution publique, l’utilisation de l’ensemble des ressources alternatives (puits + eau de pluie) représentent 2,8 % selon une étude menée par Aquawal. L’impact de ces usages sur les disponibilités financières en matière d’assainissement reste donc dans des limites du même ordre.
  
  S’agissant de l’introduction d’une taxe sur les citernes d’eau de pluie, celle-ci nécessiterait un recensement exact des détenteurs de citernes, du volume utile de celles-ci et du volume réellement utilisé par les détenteurs. Ce dernier est, lui-même, en lien avec les précipitations atmosphériques et leur répartition saisonnière. Les changements climatiques rendent plus complexes le dimensionnement optimal de ce type d’installation.
  
  A ce stade donc, vu le faible impact de cette ressource sur le financement du cycle anthropique de l’eau et les difficultés d’estimer les volumes d’eau de pluie réellement utilisés par le détenteur d’une citerne, la mise en place d’un système de taxation s’avérerait complexe et le rendement d’une telle taxe aléatoire.
  
  Sur le thème des citernes d’eau de pluie et de l’utilisation domestique de cette ressource, d’autres urgences s’imposent comme celles de garantir une qualité suffisante de cette ressources et un usage sécurisé tant pour la santé de l’utilisateur que pour les réseaux de distribution publique.
  
  Je prends donc note des conclusions des 4èmes assises de l’eau qui se sont tenues le 29 février 2012 quant à la nécessité et à l’opportunité de mettre en place des règles de bonne pratiques pour encadrer le développement et l’utilisation de l’eau de pluie. La connexion avec le réseau de distribution publique constitue évidemment un point important en termes de sécurisation.
  
  Je note également l’intérêt d’une meilleure connaissance de la qualité de cette ressource. A ce titre, je solliciterai Aquawal afin de proposer dans un avenir proche les recommandations du secteur pour encadrer valablement l’utilisation de cette ressource.