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La réforme du Département de la police et des contrôles et l'avenir de l'Unité de répression des pollutions

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 614 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/03/2012
    • de BAYET Hugues
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En janvier dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait qu'une réflexion était en cours au sein de l'administration afin de réorganiser le département de la police et des contrôles et que son cabinet en avait été saisi. Quelle analyse en a-t-il faite ? A-t-il, ou un de ses représentants, rencontré les agents concernés afin qu'ils lui fassent part de leurs observations et remarques?

    D'après les éléments qui me reviennent, certains fonctionnaires estiment qu'il ne s'agit pas d'une réflexion sur la réorganisation mais la présente comme un fait acquis. Qu'en est-il?

    Comme j'ai déjà pu en faire part à Monsieur le Ministre en janvier, je rappelle que l'URP a été créée par son prédécesseur pour avoir une vraie unité opérationnelle et efficace directement sur le terrain. Ces spécificités doivent subsister car elles sont garantes de son efficacité. Avant de prendre une décision et de proposer une réorganisation au gouvernement, il conviendra de bien analyser les éléments mis en évidence dans l'audit de 2006 pour ne pas retomber dans des travers anciens qui n'ont pas été favorables à la répression des pollutions.

    Enfin, nous avons eu le plaisir de recevoir le Médiateur dans la commission au début de cette année. Parmi ses recommandations répétées, on retrouve la nécessité de bien définir et de bien expliquer le rôle de chacun des services intervenants dans la gestion des pollutions, je pense qu'il y là un travail de clarification à faire avant d'envisager une réorganisation.
  • Réponse du 19/04/2012
    • de HENRY Philippe

    A l’instar de des collègues de l'honorable membre, je pense qu'il a pu régulièrement prendre connaissance de mes diverses réponses en lien avec ce dossier, tant oralement que via des questions écrites à sa disposition sur le site du Parlement wallon.

    Je rappelle cependant ici quelques éléments en lien avec l’éventuelle réforme des services du DPC incluant l’Unité de répression des pollutions.

    L’URP est construite sur un modèle proche de son équivalent en matière de nature & forêt, l’UAB (unité anti-braconnage) qui relève des compétences de mon collègue Di Antonio avec lequel une concertation est nécessaire.

    Il est exact que l’administration a fait des propositions de réorganisation des services que j’ai reçu et que je les examine avec attention. Ces propositions ont d’ailleurs fait l’objet d’un contact avec les organisations syndicales représentatives.

    Un comité interdépartemental interne à l’administration s’est tenu fin février et diverses recommandations ont été émises à cette occasion aux différents services.

    C’est sur base d’un dialogue devant se poursuivre avec l’ensemble des parties qu’une décision sera prise quant à une éventuelle réforme du service et l’ampleur de celle-ci.