Les communes, CPAS et zones de police qui recourent aux receveurs régionaux
Session : 2011-2012
Année : 2012
N° : 480 (2011-2012) 1
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Question écrite du 21/03/2012
de BORSUS Willy
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Dans la réponse qu’il a donnée en Commission parlementaire le 13 mars, Monsieur le Ministre a précisé que l’encours pour l’ensemble des contributions à charge des communes, CPAS et zones de police pour le recours aux services des receveurs régionaux s’élève à 2.897.823,09 euros.
Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre la liste des communes, CPAS et zones de police qui recourent aux services des receveurs régionaux ?
Pour chaque commune, CPAS et zone de police, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer - quel est le montant de la contribution ; - quelle est la part remboursée au SPW ; - quel est le montant dû ?
Réponse du 11/04/2012
de NOLLET Jean-Marc
Ainsi que je les avais distribués à M. Fourny en commission le 13 mars dernier à la faveur d’une question orale sur le sujet, je prie l’honorable Membre de bien vouloir trouver en annexe les éléments de réponse demandés.