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Les communes, CPAS et zones de police qui recourent aux receveurs régionaux

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 480 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 21/03/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans la réponse qu’il a donnée en Commission parlementaire le 13 mars, Monsieur le Ministre a précisé que l’encours pour l’ensemble des contributions à charge des communes, CPAS et zones de police pour le recours aux services des receveurs régionaux s’élève à 2.897.823,09 euros.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre la liste des communes, CPAS et zones de police qui recourent aux services des receveurs régionaux ?

    Pour chaque commune, CPAS et zone de police, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer
    - quel est le montant de la contribution ;
    - quelle est la part remboursée au SPW ;
    - quel est le montant dû ?
  • Réponse du 11/04/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Ainsi que je les avais distribués à M. Fourny en commission le 13 mars dernier à la faveur d’une question orale sur le sujet, je prie l’honorable Membre de bien vouloir trouver en annexe les éléments de réponse demandés.