Les aides exceptionnelles octroyées aux communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 256 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 21/03/2012

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Lors de la séance du Gouvernement du 1er mars, le point B25 portant sur les aides exceptionnelles octroyées aux communes suite aux effets de la crise économique et financière a été retiré de l’ordre du jour au motif qu’il serait examiné dans le cadre du conclave budgétaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ce point a bien fait l’objet de discussions lors du conclave ? Peut-il m’indiquer quelles sont les décisions qui ont été prises à cette occasion ?