à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
À l’occasion de la Journée de la femme se tenant le 8 mars dernier, Madame la Ministre avait présenté son plan pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.
Pourrait-elle m’en exposer les grandes lignes ainsi que les mesures concrètes qui vont en découler ?
En outre, Madame la Ministre planche sur un projet de décret relatif à la mixité des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes agréés par la Wallonie. Qu’implique-t-il concrètement ? Si l’avant-projet de décret vient d’être adopté en première lecture par le Gouvernement wallon, quand le décret en lui-même sera-t-il adopté et entrera-t-il en vigueur ?
Réponse du 23/04/2012
de TILLIEUX Eliane
Le plan que l'honorable membre évoque est le Plan global Egalité de la Wallonie que le Gouvernement wallon a adopté à mon initiative. Le plan global Egalité est en quelque sorte le tableau de bord des actions du gouvernement en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations en ce compris la réduction des inégalités entre hommes et femmes.
Ce plan est actuellement en phase d’évaluation. Celle-ci sera prochainement présentée au gouvernement.
Concernant le projet de décret relatif à une présence équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la région, il imposera la présence maximale de deux tiers des membres de même sexe. Les organismes qui disposent à l’heure de l’entrée en vigueur du décret d’un agrément de la Wallonie bénéficient d’un délai de trois ans pour respecter cette condition. Le calendrier de son adoption par le parlement est, comme c’est le cas pour tout décret, le passage en deuxième lecture au Gouvernement wallon après consultation des organes consultatifs, et son passage en troisième lecture après avis du Conseil d’Etat. Il suivra ensuite le cheminement habituel au Parlement jusqu’à son adoption.
Comme j’ai pu l’exprimer à Monsieur le Député Daele, j’ai également donné instruction à mon administration d’établir un relevé exhaustif de la répartition hommes-femmes dans les conseils d’administration de ces organismes. Ce cadastre a débuté et devrait m’être transmis pour le 30 juin.