Les normes applicables dans les piscines , en particulier en ce qui concerne le chlore : suivi
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 630 (2011-2012) 1
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Question écrite du 22/03/2012
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le Conseil supérieur de la santé publiait, il y a quelques semaines, un article sur « la problématique du chlore dans les piscines ».
Ceci est l’occasion de refaire le point sur cette problématique.
En effet, en octobre 2010, Monsieur le Ministre m’informait qu’une réflexion était en cours au sein de son administration concernant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins.
Monsieur le Ministre nous avait avisé qu’il existait d’autres techniques de désinfection que le chlore, telles que le traitement des eaux de piscines au cuivre, le procédé d’électrolyse au sel, ou encore un système de désinfections combinés, tels que le chlore + ozone ou chlore + UV.
Dix-huit mois se sont écoulés, Monsieur le Ministre pourrait-il nous communiquer l’état d’avancement de cette réflexion ?
Qu’en est-il ressorti ?
Une sensibilisation des personnes concernées à ces dispositifs alternatifs a-t-elle été envisagée ?
Dans l’affirmative, quelles initiatives Monsieur le Ministre a-t-il mises en œuvre ?
Réponse du 19/09/2012
- de HENRY Philippe
Les conditions sectorielles actuelles relatives aux bassins de natation laissent la porte ouverte à d'autres techniques de désinfection que le chlore, sans en réglementer l'usage de manière aussi spécifique. Il est donc loisible aux exploitants de ces établissements d'introduire une demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'une piscine utilisant un procédé alternatif au chlore.
Il s'agit là d'une démarche à l'initiative des exploitants et non pas une volonté du Gouvernement wallon d'élaborer un plan plus général visant à équiper les piscines de nouveaux modes de désinfection.
La révision des arrêtés réglementant les bassins de natation est en cours et les textes adoptés en juillet dernier en seconde lecture par le Gouvernement wallon visent à renforcer et faciliter le recours aux systèmes alternatifs au chlore
Des informations sur des procédés alternatifs au chlore sont disponibles sur internet, notamment sur le portail environnement de la Wallonie (http://environnement.wallonie.be/). Plusieurs demandes de permis d’environnement portant sur des procédés alternatifs au chlore sont actuellement sollicitées et témoignent de la bonne politique de sensibilisation en la matière.