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Le trafic d'armes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 96 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 23/03/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le monde est en train de s’armer. Le volume du commerce mondial des armes a augmenté d’un quart au cours des cinq dernières années, a rapporté l'Institut de recherche du SIPRI. La seule Syrie a augmenté les importations de biens militaires par six fois. Dans le monde entier, la République fédérale allemande est le troisième plus grand exportateur. Fin février, l'Institut publie des données sur l'affaire des 100 entreprises d'armement de pointe. En conséquence, en 2010 des armes pour une valeur de près de 411 000 000 000 dollars (environ 305 milliards d'euros) ont été échangées.

    Stockholm - Le commerce mondial des armes est en plein essor - en dépit de toutes les initiatives de désarmement. Au cours des cinq dernières années, le volume des ventes d'armes à travers le monde par rapport à la période 2002-2006 augmente de 24 %, comme l’a annoncé le Stockholm International Peace Research Institute SIPRI lundi. Les deux plus grands exportateurs d'armes sont les USA (30 % et la Russie (24 %). A eux deux, ils représentent plus de la moitié du commerce mondial en matière d’armement. L'Allemagne suit en troisième place avec 9 %. La République fédérale a exporté, selon le SIPRI, entre autres les sous-marins et de frégates. Les principaux marchés sont la Grèce, la Corée du Sud et l'Afrique du Sud. La France se tient à la quatrième place (8 %), le Royaume-Uni (4 %), la cinquième. Notons qu’en période de pleine crise, la Grèce a acheté des armes pour un milliard d’euros, alors que l’Europe tente de sauver le pays menacé de faillite. Dans le contexte de la discussion sur la question relative à l’austérité telle que souhaité par Mme. Merkel, il est instructif de savoir à qui la Grèce a passé des commandes en matière d’armement.

    La montée de la Chine comme exportateur d'armes est également frappante. C’est surtout le Pakistan qui a acheté de l'équipement militaire de la Chine tels que les navires et avions de combat. L'Inde était, selon le SIPRI pour la période 2007-2011, avec une part de 10 % le plus grand importateur d'armes dans le monde. Les quatre autres principaux importateurs d'armes proviennent aussi de l'Asie : la Corée du Sud, le Pakistan, la Chine et à Singapour. La Russie a contribué à l'arsenal des armes de la Syrie. Avec une augmentation de 580 %, la Syrie a augmenté notamment les importations d'armes depuis 2002. 72 % des armes de la Syrie viennent de Russie, en dépit de l'embargo américain et européen sur les armes. L’Institut n’affiche pas plus de détails sur le développement de l'approvisionnement en armes depuis le début de l'insurrection en Syrie, en Mars 2011.

    Selon les chercheurs de la paix, le printemps arabe n’a qu'un impact mineur sur le trafic international des armes. La Région wallonne aurait-elle livré, de façon directe ou indirecte, des armes au régime syrien ? Puis-je demander à Monsieur le Ministre de contrôler que les entreprises wallonnes n’ont pas participé à l’armement de ce régime ?
  • Réponse du 11/04/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    En réponse à la question de l’honorable Membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.

    Depuis la régionalisation de la compétence armes, la Wallonie n’a jamais reçu la moindre demande concernant une exportation d’armes ou de matériel militaire à destination de la Syrie. Il n’y a dès lors pas eu, ces dernières années, d’exportations directes de la Wallonie vers la Syrie.

    Le cas échéant, si une demande devait être introduite, la Wallonie appliquerait bien entendu l’embargo sur les armes décrété par le Conseil de l’Union européenne, le 9 mai 2011.

    Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de détournement, la Wallonie prend systématiquement plusieurs précautions spécifiques lors de l’étude des dossiers sensibles.

    1. Un certificat d’usage final est exigé pour toutes les destinations, à l’exception essentiellement des pays membres de l’Union européenne et de l’Otan. Concrètement, il s’agit d’un document officiel par lequel les autorités du pays importateur certifient:
    - que l’équipement vendu ne sera pas réexporté ;
    - qu’en cas de réexportation, l’avis de la Wallonie sera automatiquement demandé et pris en considération par ces autorités.

    2. Pour s’assurer du respect de ce principe, la Wallonie impose que le certificat d’usage final soit authentifié par l’Ambassade de Belgique ayant juridiction sur le pays de destination. De cette manière, l’autorité wallonne a la certitude que ce document a bien été émis par un responsable de l’Etat visé par la transaction.

    3. Lorsque ces préalables sont rencontrés, l’administration prend ensuite en considération, dans le cadre de son instruction, les refus opposés par d’autres pays européens. Les refus justifiés par l’existence d’un risque de détournement sont, en effet, identifiables. Ils constituent donc la base d’une forme de jurisprudence en la matière, élaborée en application du Code de conduite européen et fixant le degré de fiabilité d’un destinataire final. 

    4. Par ailleurs, l’administration tient compte, lors de l’instruction des dossiers, des destinataires considérés comme douteux par d’autres pays occidentaux.

    5. A posteriori, la Wallonie demande que l’arrivée à bon port de l’équipement livré soit confirmée par l’envoi de documents officiels appelés preuves d’arrivée à destination et émis par les services douaniers du pays de destination.

    Compte tenu de toutes ces précautions et contrôles (notamment douaniers), on peut affirmer que les entreprises wallonnes ne participent pas à l’armement du régime syrien.

    Dès lors, si des armes de fabrication wallonne devaient être livrées en Syrie, ces opérations seraient réalisées en dehors de tout cadre légal et/ou à l’encontre des engagements internationaux consentis par les clients de nos entreprises.