Le transport des enfants habitant près de leur école

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 633 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/03/2012

  • de PECRIAUX Sophie
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 16 mars dernier, les journaux du groupe « Vers l’Avenir » relayaient l’information selon laquelle les enfants habitant à moins d’un kilomètre de l’école de Moircy, en province de Luxembourg, ne pourront plus utiliser les transports scolaires.
  
  Ainsi, la Société régionale wallonne du transport – la SRWT – a pris pour principe que les enfants habitant à moins d'un kilomètre de l'école ne peuvent plus être pris en charge dans le cadre du ramassage scolaire.
  
  Cette information m’a particulièrement interpellée d’autant que les aménagements autour de l’école concernée semblent mettre en péril la sécurité des enfants devant se rendre à l’école à pied.
  
  Cette mesure va-t-elle s’étendre à l’ensemble des élèves de la Région wallonne ? Qu’en sera-t-il des plus jeunes enfants ?
  
  Le cas échéant, les abords des écoles seront-ils aménagés afin de garantir au mieux la sécurité des élèves venant suivre les cours à pied ?
  
  Je suis d’accord qu’il faille réduire le nombre de trajets « inutiles » pour des raisons non seulement économiques mais aussi environnementales. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité de dizaines d’enfants, forcés d’aller à l’école et de rentrer chez eux à pied pour des raisons géographiques.
  
  En outre, j’ai récemment interrogé le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l'enseignement, Mme Marie-Dominique Simonet, sur le poids des cartables mettant en péril la santé des élèves. Cette mesure de ne plus assurer le transport scolaire des enfants habitant près de l’école ne ferait, à mon sens, qu’accentuer cette problématique du port d’un cartable trop lourd qui poserait encore plus de difficultés.

• Réponse du 22/05/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je partage tout à fait l'avis de l'honorable membre quant à la nécessité de garantir la sécurité des élèves lors du leur trajet à pied vers l’école située à proximité.
  
  Comme l'honorable membre le précise à juste titre, la mesure qui consiste à utiliser les bus scolaire au-delà du premier kilomètre a certes un objectif économique et environnemental. Mais à cela, il convient d’ajouter une obligation de traitement non-discriminatoire. En effet, la distance du premier kilomètre est utilisée depuis toujours pour déterminer si un élève dispose d’une ligne régulière à proximité. S’il n’existe pas de ligne régulière en-deçà de cette distance, la Région wallonne organise un circuit spécialisé.
  
  Dans ce contexte, il est fondamental que les pouvoirs locaux mettent en place des accotements stabilisés aux abords des écoles. Accessoirement, il existe pour les communes la possibilité d’obtenir des crédits dans le cadre des travaux subventionnés ou du plan « Trottoir » de mon collègue en charge des travaux subventionnés, ou encore dans la cadre des crédits d’impulsion cyclo-piéton en vue de sécuriser des itinéraires pédestres.