L'impact du licenciement boursier sur le taux d'emploi wallon

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 340 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 28/03/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le sénateur socialiste Ahmed Laaouej vient de déposer une proposition de loi visant à interdire tout « licenciement boursier», c'est-à-dire, tout licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions. C'est en cela que le libéralisme et le socialisme s'opposent. C'est à mes yeux une réflexion qui mérite d'être menée dans la mesure où je n'accepte pas que soient rémunérés ceux qui demandent une rémunération de leur capital tandis que d'autres n'auront plus de rémunération pour leur travail.
  
  Concrètement, la présente proposition de loi vise à ce que l'employeur qui procède à un licenciement collectif alors que les actionnaires de l'entreprise se voient octroyer un dividende au cours de l'année qui suit ce licenciement, devra verser à chaque travailleur licencié une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de six mois et ce, sans préjudice des autres indemnités prévues par la loi.
  
  Les exemples d'Inbev et d'ArcelorMitall sont des exemples parlants. D'un côté, un milliard pour les gestionnaires d'Inbev qui ont « réussi » à réduire le taux d'endettement en dessous d'un certain pourcentage (objectif obtenu en licenciant des travailleurs) ; de l'autre, un industriel qui ferme des unités de production, non pas parce qu'elle ne seraient pas rentables, mais pour limiter l'offre en acier et donc maintenir le prix au-dessus d'un certain montant. Voici un visage parmi d'autres de ceux qui plaident pour limiter les droits des travailleurs sous quelque prétexte que ce soit.
  
  Monsieur le Ministre peut-il donner un aperçu des secteurs et des entreprises qui licencient dans le seul but d'augmenter le revenu de ceux qui ont mis du capital dans les entreprises ? Quel en est l'impact approximatif sur le taux d'emploi et sur le taux de chômage en Wallonie ? Quelles en sont les conséquences pour les services publics qui doivent y faire face afin de donner une nouvelle chance aux travailleurs licenciés?

• Réponse du 10/05/2012

  • de ANTOINE André
  
  Pour répondre à cette question, il serait nécessaire de disposer de statistiques administratives ou de données d’enquêtes sur ce que l’honorable membre nomme « le licenciement boursier ». Nous n’en disposons pas.
  
  En outre, les dossiers que mes services traitent actuellement ressortent des entreprises en restructuration, en raison de difficultés économiques. A cet égard, c’est la Ministre fédérale de l’emploi qui reconnaît ou non ce type de restructuration. En ce qui me concerne, j’assure la prise en charge des travailleurs licenciés dans le cadre des cellules de reconversion lorsque la mise en place de ce dispositif fait l’objet d’une demande de la part des représentants des travailleurs de l’entreprise concernée.