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La surpopulation dans les bus TEC

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 646 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 29/03/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    J’ai personnellement constaté à certains endroits des bus remplis à saturation.

    Menant mon enquête, j’ai constaté dans un bus « normal » TEC 102 personnes, des élèves et étudiants pour la plupart, alors que, m’a-t-on dit, un bus « normal » ne peut en contenir que 72…

    Mes questions sont les suivantes :
    - y a-t-il une évaluation des lignes qui posent problème;
    - qui est responsable en cas d’accident ?

    En l’occurrence, ils avaient quasiment tous un abonnement pour les lignes de bus et le problème se pose quotidiennement.
  • Réponse du 19/04/2012
    • de HENRY Philippe

    La capacité théorique légale d’un bus dépend des types de véhicule et varie de 87 à 109 voyageurs pour des véhicules « standard » (150 pour des véhicules articulés).

    Cette capacité maximale autorisée ne permet cependant pas d’offrir un service de qualité à la clientèle par l’inconfort qu’elle génère.

    Pour un véhicule standard, le chiffre de 70 est pris comme référence pour envisager l’opportunité de dédoubler un voyage. Ce chiffre de 70 est une limite de confort perçu et non une limite légale.

    L’évaluation de la charge s’effectue tout au long de l’année sur base des rapports et informations fournies par les conducteurs, les contrôleurs et les clients.

    Des comptages plus systématiques ont souvent lieu en octobre, période de l’année où la fréquentation est maximale. (Le système prévu pour la nouvelle billettique permettra à partir de 2014 un contrôle plus régulier de la fréquentation des véhicules.)

    Des mesures appropriées de dédoublement ou de changement de gabarit (standard par articulé) sont prises lorsque le taux d’occupation d’un parcours approche de façon récurrente la capacité théorique admise. Les TEC sont davantage impuissants par contre face à des « surcharges » ponctuelles dues à des événements occasionnels et/ou à des impondérables d’exploitation.

    Ajoutons que les TEC sont souvent amenés à constater le peu d’empressement de certains usagers à bien vouloir respecter les consignes consistant à avancer davantage vers le fond du bus, ce qui aboutit à une mauvaise répartition à l’intérieur du bus et à une fausse surcharge à l’avant.

    Quant à la deuxième question, c'est la responsabilité du TEC qui est engagée en cas d’accident.