L'évolution du dossier eurovignette

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 348 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 03/04/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans le cadre de la fiscalité routière, des études préparatoires sont menées conjointement par les trois Régions depuis août dernier.
  
  Dans un premier temps, ces études doivent permettre de déterminer sous quelles conditions techniques, juridiques, financières et organisationnelles peuvent être mis en place le prélèvement kilométrique et la vignette routière.
  
  Les premiers résultats provisoires sont attendus pour ce premier trimestre 2012.
  
  Je me permets dès lors de revenir vers Monsieur le Ministre.
  
  Est-il en mesure de me livrer ces premiers résultats ?
  
  Quelle suite sera donnée à cette première phase ?

• Réponse du 04/05/2012

  • de ANTOINE André
  
  Le calendrier initial de ces études interrégionales, qui prévoyait la livraison de l'architecture provisoire dans le courant du 1er trimestre 2012, a depuis lors fait l'objet d'une révision par les consultants. Il s'est avéré nécessaire, en effet, d'y intégrer des éléments apparus depuis le lancement des études en août dernier, par rapport aux hypothèses de départ, compte-tenu de la complexité du projet sous de nombreux aspects, tant techniques que juridiques, financiers et organisationnels, mais également politiques et communautaires vu le caractère interrégional de ce projet.
  
  Les consultants prévoient maintenant de remettre leurs premiers résultats provisoires aux trois gouvernements régionaux pour la fin du mois de mai. Il s'agira dans cette première phase d'une architecture provisoire qui ne devrait dès lors pas être rendue publique telle quelle. Une fois validées par les gouvernements, ces propositions provisoires feront l'objet d'une confrontation avec les conditions présentes sur le marché, d'un point de vue technologique mais également économique et financier. Une information auprès des principaux stakeholders sera également entreprise en parallèle à cette consultation du marché. Cette double consultation permettra l'élaboration d'une architecture définitive des systèmes à mettre en œuvre.