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Le projet de cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 660 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 03/04/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Gouvernement wallon a pris acte de ce projet le 22 décembre 2011.

    Monsieur le Ministre, son cabinet ou l'administration compétente du SPW ont-ils été assistés par un ou plusieurs Cabinets d'avocats ou Professeurs d'universités pour l'élaboration de ce nouveau projet de cadre de référence ?

    Dans l'affirmative, quels sont les Cabinets consultés ?

    Qu'en a-t-il coûté par Cabinet d'avocats ?

    Peut-on prendre connaissance de ces consultations juridiques ?

    D'autre part, d'autres études ont-elles été commandées auprès d'autres experts en dehors du domaine du droit et, dans l'affirmative, quels sont ces experts et dans quels secteurs ?

    Quel est le contenu de ces études ? Peut-on en disposer ?

  • Réponse du 31/05/2012
    • de HENRY Philippe

    Le projet de cadre de référence a été élaboré sur la base des travaux de la cellule éolienne.

    S’agissant de l’élaboration de la cartographie et du décret en cours,
    - l’assistance technique du Gouvernement wallon a été confiée à ULG Gembloux Agro-Bio Tech ;
    - l’assistance juridique a été confiée au Cabinet Haumont-Scholasse-Partners.