Le prochain contrat de service public des TEC

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 666 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 03/04/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les TEC fonctionnent sans contrat de gestion depuis décembre 2010.
  
  Le 20 mars 2012, à la faveur de la présentation des chiffres et bilans de l’année 2011, la SRWT a insisté sur la nécessité de conclure au plus vite le prochain contrat de service public.
  
  Où en est-on actuellement dans ce dossier ?
  
  Quelles étapes restent à réaliser pour conclure ces contrats ? Bref, quand seront approuvés ces contrats ?
  
  Enfin, quelle réponse Monsieur le Ministre peut-il apporter aux TEC qui sollicitent une certaine urgence ?

• Réponse du 26/04/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La préparation du contrat de service public est bien avancée. Les négociations concernant le document pourront être finalisées lorsque le Gouvernement wallon aura pu adopter une trajectoire budgétaire pour les cinq années du contrat. Je suis bien évidemment conscient de la demande des TEC d’avoir une vision de leurs perspectives budgétaires.