Les dépassements de poids lourds

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 438 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/04/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Lorsqu’on est sur l’autoroute pendant les heures sensibles de trafic intense, on peut s’apercevoir du stress que crée le poids lourd (ou le bus)  lorsqu’il tente de dépasser un autre poids lourd.
  
  Il provoque dans le chef des conducteurs de voitures des réactions qui ont un impact direct sur la fluidité du trafic ou des réactions caractérisées par le sentiment d’insécurité qui provoquent le risque d’accident.
  
  C’est surtout le cas lorsque l’autoroute est réduite de trois bandes à deux ou de deux bandes à une seule.
  
  C’est dans ces cas généralement que le risque de ralentissements et de congestions des autoroutes est réel – notamment par période de pluie (qui perturbe la vue) ou de verglas (qui provoque l’insécurité).
  N’est-il pas possible de préparer, en discutant avec les autorités compétentes pour la circulation, des règlements qui permettent à certaines heures le dépassement et qui l’interdisent à d’autres et de faire contrôler effectivement le respect desdits règlements ?

• Réponse du 23/04/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le code de la route stipule en son article 17.2, qu'il est interdit de dépasser :
  - 6° en cas de précipitations, sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes.
  Cette disposition n’est pas d’application en cas de dépassement de véhicules qui utilisent une bande de circulation qui est réservée pour des véhicules lents, ni à l’égard des tracteurs agricoles. (A.R. 21.12.2006, art.2; entrée en vigueur : 1.2.2007)
  
  - 7° hors agglomération, sur les voies publiques dont la chaussée comporte deux bandes de circulation dans la direction suivie, pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.
  Cette disposition n’est pas d’application en cas de dépassement de véhicules qui utilisent une bande de circulation qui est réservée pour des véhicules lents, ni à l’égard des tracteurs agricoles. (A.R. 26.4.2007, art. 1; entrée en vigueur : 1.1.2008)
  
  - 17.2bis. Par dérogation à l’article 17.2, 7°, le dépassement […] est autorisé pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes lorsque le signal F 107 est indiqué, sauf en cas de précipitations […]. (A.R. 26.4.2007; entrée en vigueur : 1.1.2008)
  
  C'est ainsi que, si le dépassement est interdit sur la plupart des sections d'autoroutes, certaines sections sont équipées de signaux F107 permettant le dépassement de 19h à 6h et d'autres 24h sur 24. La A15 (E42) entre Liège et Daussoulx est d’ailleurs équipée dans ce cadre d'une signalisation dynamique à l’attention des poids lourds.