/

Les études commandées par le Gouvernement wallon

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 98 (2011-2012) 1

3 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 04/04/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Régulièrement, on entend de la bouche des uns et des autres des doléances selon lesquelles le nombre et la nature des études demandées par les différents cabinets wallons ne coûtent pas seulement mais posent aussi des soucis en ce qui concerne leur utilité.

    Avant de se faire une idée ou un jugement sur la question, il serait utile de savoir ce qui a été demandé comme étude par le Gouvernement wallon. Ainsi, je me permets de poser à chacun des ministres du Gouvernement wallon les mêmes questions concernant évidemment les compétences qui lui sont confiées.

    Peut-on connaître le titre et le coût de toutes les études/évaluations commandées depuis le début de cette législature ainsi que le bureau ou l’organisme à qui l’étude a été commandée ?

    Dans l’affirmative, peut-on connaître si et dans quelle mesure l’étude a effectivement contribué à améliorer l’effectivité des dispositifs gérés par le Gouvernement wallon ?

    Monsieur le Ministre-Président envisage-t-il de commander encore des études ou des évaluations ? Puis-je demander que la réponse soit précise ?

    Peut-on savoir si et dans quelle mesure les budgets consacrés aux études ont contribué aux efforts de rééquilibrage budgétaire intervenu en février – mars 2012 (lorsque 250 M d'euros ont dû être trouvés) ?
  • Réponse du 25/04/2012
    • de DEMOTTE Rudy

    Tout d’abord, j'informe l'honorable membre que, suite à une question écrite déposée par Monsieur le Député Claude Eerdekens, un recensement des diverses études commandées par l’ensemble des Ministres du Gouvernement wallon est actuellement en cours de réalisation. Celui-ci sera donc transmis dès qu’il sera clôturé.

    Ensuite, concernant mon éventuelle décision de commander d’autres études, je me permets de rappeler que la jurisprudence de notre assemblée veut qu’un membre du gouvernement n’est pas sensé être interrogé sur ses intentions. Par conséquent, je ne pourrai apporter d’éléments de réponse à la question de l'honorable membre.

    Enfin, concernant le dernier volet de la question, le gouvernement a effectivement, lors de son contrôle budgétaire de mars dernier, pris la décision de réduire les crédits non réglementés de 1,3%, ce qui représente un montant d’un peu plus de 25 millions d’euros pour la Wallonie.  Chaque ministre s’est vu assigné un objectif budgétaire propre d’économie, et, ces dernières peuvent évidemment porter sur le poste « études ».  Le détail des économies réalisées par chaque membre du gouvernement sera bien entendu présenté lors des travaux des différentes commissions, lors de l’analyse de l’ajustement budgétaire.
  • Réponse complémentaire du 11/06/2012 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    La liste des études commandées par le gouvernement a été dressée avec le concours de l’ensemble des Ministres du Gouvernement wallon.

    L'honorable membre trouvera celle-ci en annexe.