Les études commandées par le Gouvernement wallon

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 270 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/04/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Régulièrement, on entend de la bouche des uns et des autres des doléances selon lesquelles le nombre et la nature des études demandées par les différents cabinets wallons ne coûtent pas seulement mais posent aussi des soucis en ce qui concerne leur utilité.
  
  Avant de se faire une idée ou un jugement sur la question, il serait utile de savoir ce qui a été demandé comme étude par le Gouvernement wallon. Ainsi, je me permets de poser à chacun des ministres du Gouvernement wallon les mêmes questions concernant évidemment les compétences qui lui sont confiées.
  
  Peut-on connaître le titre et le coût de toutes les études/évaluations commandées depuis le début de cette législature ainsi que le bureau ou l’organisme à qui l’étude a été commandée ?
  
  Dans l’affirmative, peut-on connaître si et dans quelle mesure l’étude a effectivement contribué à améliorer l’effectivité des dispositifs gérés par le Gouvernement wallon ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de commander encore des études ou des évaluations ? Puis-je demander que la réponse soit précise ?
  
  Peut-on savoir si et dans quelle mesure les budgets consacrés aux études ont contribué aux efforts de rééquilibrage budgétaire intervenu en février – mars 2012 (lorsque 250 M d'euros ont dû être trouvés) ?

• Réponse du 04/05/2012 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  L’Honorable membre trouvera, en annexe, les études qui ont été commandées par mon administration depuis le début de la présente mandature.
  
  
  Ces travaux ont, sans exception, permis d’affiner – voire de réorienter – le contenu de mes propositions soumises aux pouvoirs locaux, au Gouvernement wallon ou au Parlement régional.
  
  Les montants consacrés ne dépassent pas un budget annuel de 300 000 euros sur un budget total de mon département de 1,5 milliard d’euros, soit 0,02%.
  
  D’autres études sont susceptibles d’être menées en fonction des propositions qui me seront formulées et des projets qui seront portés par mon département mais, d’ores et déjà, je peux rassurer l’honorable membre sur mes intentions : plutôt que de parler d’études, je préfère les projets.
  
  Il m’est difficile d’en fournir ici une liste exhaustive, tout dépendant de l’état d’avancement des dossiers et des difficultés qui peuvent surgir çà et là.
  
  Enfin, pour ce qui concerne les efforts demandés dans le cadre de l’ajustement budgétaire, j’ai décidé de réduire les allocations de base portant sur des études du département Tourisme d’un montant global de 370 000 euros en moyens d’actions et de 330 000 euros en moyens de paiement. Concernant mes autres compétences, je ne dispose pas d’un article budgétaire spécifiquement consacré à ce type de marché.