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Le Code wallon de l'agriculture

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 457 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/04/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le Conseil des ministres du 29 mars 2012 a abordé, en son point B57, une note d’orientation relative au Code wallon de l’agriculture.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner quelques précisions quant à ce Code ? S’agit-il du décret cadre annoncé depuis plusieurs années par son prédécesseur ?

    Quelle est l’ambition de ce Code ? Que reprendra-t-il, très précisément, comme matière ? Ce Code se consacrera-t-il uniquement aux matières de Monsieur le Ministre ou s’articulera-t-il également autour des matières de l’environnement propres au secteur agricole et de la compétence du ministre Henry ? Une collaboration inter-cabinets est-elle organisée à cet effet ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il en préciser les divers cabinets concernés ?

    Très concrètement, quel est le but de ce Code ? Monsieur le Ministre peut-il me donner un agenda concernant les différentes étapes de son élaboration ?
  • Réponse du 23/04/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le Code wallon de l’agriculture répondra aux prescriptions de la Déclaration de politique régionale 2009-2014, laquelle précise que : « Le Gouvernement wallon s’engage à élaborer, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la ruralité et de l’alimentation, un décret-cadre d’orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Région wallonne pour son agriculture. Ce texte fixera la hiérarchie et la diversité des rôles dévolus à l’agriculture, notamment : ses liens avec l’alimentation ; sa fonction nourricière ; son rôle économique et social ; sa contribution à la protection de l’environnement, au tourisme, au développement rural et aux nouveaux enjeux liés à l’énergie et au changement climatique ; son rôle territorial ; son lien au sol. ».

    Des précisions sur le projet seront apportées au Parlement wallon dès que le gouvernement aura marqué son accord sur le dossier.