L'écodriving et la réduction de CO2

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 678 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 05/04/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La conduite écologique permet de réduire la consommation d’énergies dans le transport individualisé, de réduire les émissions de GES et de particules fines et d’alléger la facture de 350 à 400 euros par an pour 15 000 km parcourus. Ce sont les propos de Touring Secours que je cite.
  
  Suivant le type de voiture, il serait possible d’économiser jusque 1,5 litre par 100 km. Extrapolée au nombre de km parcourus en voiture, l’économie d’essence ou de diesel monte à des hauteurs impressionnantes. C’est donc une question qui intéresse aussi le ministre de l’énergie, et ce, d’autant plus que nous sommes confrontés à des défis de l’UE, notamment en matière de réduction de consommation d’énergie.
  
  L’écoconduite peut donc être une contribution essentielle en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement du climat.
  
  Pourquoi ne pas avoir lancé une campagne de sensibilisation et d’éducation à l’écoconduite, par exemple dans le cadre d’une convention à passer avec le CRIOC sur la question alliant de la sorte la protection du consommateur et la protection de l’environnement tout en réduisant la consommation énergétique ? Et de la faire en coopération avec le ministre de l’énergie et peut-être en coopération avec la ministre de la politique sociale ?

• Réponse du 07/06/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je rejoins complètement l'honorable membre quant à la nécessité de développer de façon plus importante l’écoconduite sur notre territoire. Une mise en œuvre généralisée de ces pratiques présente effectivement un important potentiel de réduction des émissions de polluants atmosphériques, de CO2, et donc également des consommations énergétiques, tout en ayant un impact positif sur la sécurité des conducteurs et autres usagers des voiries publiques.
  
  C’est pour cette raison que, tel que cela est développé ci-après, la promotion de l’écoconduite figure en bonne place dans l’actuel Plan Air-Climat, mais aussi dans l’avant-projet de nouveau plan Air-Climat-Energie, actuellement en préparation. L’objectif étant d’aller au-delà de ce qui est déjà d’application.
  
  Une des mesures principales à préconiser consiste à intégrer l’écoconduite dans les programmes de formation des auto-écoles en vue de l’obtention du permis de conduire, et ce quel que soit le type de permis. Il s’agit néanmoins ici d’une compétence de l’autorité fédérale. Une première étape allant dans ce sens a été franchie en 2008 via la signature de la « Charte Ecodriving » à l’attention des autos-écoles. La volonté des autorités fédérales était alors de pouvoir aboutir à une imposition réglementaire de cette pratique, et non plus à une démarche facultative comme c’est actuellement le cas. Cette proposition de résolution avait été adoptée à l’unanimité le 04 mai 2009. Néanmoins, suite à la démission du Gouvernement et à la dissolution de la Chambre des représentants, il semble bien que cette résolution n’a pu être mise en œuvre.
  
  Les autorités wallonnes ne sont néanmoins pas en reste car, dans le cadre du Plan Air-Climat actuel, le gouvernement a confié aux Centres de compétence « Transport et Logistique » la tâche de mettre au point, avec les Centres de formation Poids-lourds et Bus-car du FOREM et d’autres partenaires, un dispositif de formation ad hoc. Ces formations visent à faire adopter aux professionnels du secteur du transport un comportement de conduite responsable et respectueux de l’environnement. Elles s’insèrent par ailleurs dans l’obligation européenne pour les chauffeurs professionnels de suivre une formation continuée dans le cadre du Certificat d’Aptitudes Professionnelles (5 jours de formation continuée par période de 5 ans).
  
  
  En pratique, les Centres de compétence « transport et logistique » ont développé, en collaboration avec les Centres de formation Poids lourds et Bus-cars du FOREM et le Centre de compétence Environnement, un module de formation théorique spécifique à l’éco-conduite. L’insertion de ce module dans le cursus théorique est réalisée depuis le 1er mai 2008. À ce jour, environ 500 chauffeurs poids-lourds et 50 chauffeurs de bus-car ont été sensibilisés à l’écoconduite.
  
  Au-delà du Plan Air-Climat actuel, nous sommes bien évidemment amenés à aller plus loin dans nos réflexions, en particulier dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de plan Air-Climat-Energie, auquel nos confrères de l’énergie sont bien évidemment associés. Cet avant-projet devra encore faire l’objet de concertations et ensuite être soumis à l’approbation du gouvernement. Nos réflexions en la matière s’orientent selon les axes suivants :
  * L’intensification des mesures actuelles visant la formation à l’écoconduite des professionnels du transport. Au-delà des formations initiales, il importe de veiller à ce que des recyclages réguliers soient organisés pour les chauffeurs. Ces recyclages peuvent être organisés en interne. Par ailleurs, dans le cadre de la directive européenne 2003/59 relative à la formation continuée des travailleurs, il serait opportun de développer, en partenariat avec les acteurs du secteur, un module de formation spécifique pour les exploitants visant l’écoconduite ainsi que certains autres éléments de gestion ayant un impact sur l’environnement (outils d’optimisation d’itinéraires, impact du poids de la charge, du séquençage des (dé)chargements et de la vitesse commerciale, importance de l’entretien des véhicules et la pression adéquate des pneus, de l’adaptation des véhicules à l’utilisation, …). ;
  
  * La promotion de l’écoconduite auprès de l’ensemble des conducteurs via des formations spécifiques. Il conviendra ici d’étudier/définir quels devraient être les meilleurs instruments permettant de rencontrer cet objectif. Il conviendra ici de cibler prioritairement les publics effectuant annuellement un kilométrage important. Cela pourrait notamment se faire via des formations qui pourraient être données de façon concertée avec les employeurs de ces personnes.
  
  * La définition d’incitants financiers à l’écoconduite. Dans ce contexte, différentes pistes peuvent être envisagées.
  - allocation de primes aux personnes suivant une formation à l’écoconduite ;
  - réduction forfaitaire de la taxe annuelle pourrait être allouée aux personnes ayant suivi dans l’année qui précède une formation à l’écoconduite ;
  - incitants pour les entreprises à recourir à des formations en écoconduite pour leur personnel.
  
  * La mise sur pied de campagnes régionales de sensibilisation à l’écodriving.