/

La composition du Conseil d'administration de la SWL

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 509 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/04/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le dernier décret concernant la réforme du Code wallon du Logement, que nous avons adopté au Parlement wallon, impose que les Conseils d'administration des SLSP doivent être organisés de façon à ce qu’il y ait une représentation garantie des locataires. Si cela permet d’améliorer la transparence et de fluidifier la communication, c’est une bonne chose. Reste à évaluer comment ce sera perçu sur le terrain après que la nouvelle formule aura fonctionné un certain temps. Pour l’instant, le dispositif adopté doit être mis en application sans aucune restriction.

    Mais la question se pose évidemment aussi dans le rapport qu’on peut avoir entre la SWL et les 68 SLSP. Là aussi, il me semble que le principe de la transparence, de la participation aux processus décisionnels et de la fluidification des communications doit être soutenu. Est-il possible, en vertu de l’actuel dispositif, de réserver (voir d’augmenter le nombre d’administrateurs s’il le faut) deux ou trois positions du Conseil d'administration de la SWL à des représentants des SLSP ?
  • Réponse du 03/05/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Par son décret du 15 mai 2003, le parlement a clairement indiqué qu’il souhaitait éviter tout risque de conflit d’intérêts en rendant incompatible le mandat d’administrateur de la Société Wallonne du Logement avec la qualité d’administrateur, de directeur-gérant ou de membre du personnel d’une société de logement de service public.

    Je suis convaincu que le parlement a posé le bon choix à cet égard.

    La SWL dispose d’une commission mixte qui se veut une plate-forme d’échange entre le secteur et la tutelle. Y sont débattus tous les sujets qui intéressent les sociétés locales.

    En plus de mon soutien à ces processus de concertation et de communication, j’ai également souhaité renforcer ces échanges et améliorer concrètement le processus décisionnel et la mise en œuvre des décisions. Ainsi, à titre d’exemple, j’ai fait en sorte que le secteur soit représenté au sein du comité de pilotage du cadastre avec un poids égal à celui de la SWL et attribué la présidence du Comité technique et scientifique à un représentant du secteur.

    Les questions de participation, de transparence et de communication feront également, parmi d’autres, l’objet d’une attention particulière dans le futur contrat de gestion.