La simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 101 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 19/04/2012

  • de DESGAIN Xavier
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les agriculteurs doivent remplir de plus en plus de formalités administratives. C’est une chose connue depuis longtemps et c’est notamment une des conséquences des dispositions européennes en matière de subventions agricoles. La législation et la réglementation régionale y contribuent également, notamment à propos de mesures agri-environnementales et Natura 2000.
  
  A ce propos, j’aimerais interroger Monsieur le Ministre en tant que ministre compétent pour la simplification administrative, sur le travail déjà mené par EASI-WAL afin de faciliter la tâche des agriculteurs. Une réflexion a-t-elle lieu au sein d’EASI-WAL sur les actions qu’il serait possible de mener dans le secteur agricole ?
  
  Des actions ont-elles déjà abouti à une simplification ou à un pré-remplissage automatique des données déjà encodées soit par l’agriculteur, soit par l’administration ?
  
  Un travail est-il en cours pour encore améliorer la situation et contribuer à la simplification des démarches administratives que les agriculteurs doivent mener pour assurer la bonne gestion de leur exploitation, répondre à la conditionnalité agricole ou accéder aux aides des premier et deuxième piliers de la PAC ?
  
  Dans la mesure où la filière agro-alimentaire est, dans le cadre des pôles de compétitivité, l’un des piliers du redéploiement wallon, il me paraît important qu’un outil tel qu’EASI-WAL se penche sur la situation du principal maillon de ce secteur.

• Réponse du 10/05/2012

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, en accord avec la décision prise lors de la conférence des présidents du 8 mars 2012, j’invite Monsieur le Député Xavier Desgain à adresser la présente question à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, des Forêts et du Patrimoine.