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Le subventionnement du Parc d'aventures scientifiques

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 518 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 20/04/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En date du 1er mars dernier, le gouvernement a approuvé le contrat de gestion 2012-2016 du PASS, a octroyé une subvention de 3.500.000 euros en vue de contribuer à l’équilibre du compte de résultats pour l’exercice social 2012, un subside exceptionnel d’investissement de 360.000 euros et envisage une exonération du précompte immobilier en faveur du PASS à compte de l’exercice 2012.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer le récapitulatif des investissements, subsides, aides, … accordés par la Wallonie au PASS depuis sa création ? 
  • Réponse du 11/05/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai l’honneur de communiquer le détail des aides allouées au PASS depuis sa création et relevant de la compétence des services « Recherche ».

    Je souhaiterais tout d’abord retracer, en quelques lignes, les moments clés de la mise en place de cet organisme.

    En date du 12 juin 1997, le gouvernement a pris la décision de constituer l’ASBL « Forum scientifique et technique » précurseur du PASS ; ASBL dont les statuts furent adoptés en date du 2 décembre de la même année. Dès 1998, la mise en œuvre du projet PASS fut confiée à l’ASBL éponyme.

    Le 26 mai 2000, le gouvernement marqua son accord sur la transformation de l’ASBL en SCRLFS et sur la souscription de la majorité absolue de son capital par la Région pour 612.297- euros. Le 10 novembre 2005, la Région a procédé à une recapitalisation à hauteur de 3 millions d’euros.

    Dès 2001, le gouvernement conclut avec le PASS un contrat de gestion portant sur une période de 6 années. Ce contrat fut remplacé par un nouveau contrat de gestion signé le 6 avril 2004 et portant sur la période 1er juillet 2003 au 30 juin 2006.

    En séances des 14 décembre 2006 et 1er mars 2012, le gouvernement a approuvé les contrats de gestion portant successivement sur les périodes 2007 à 2011, et 2012 à 2016.

    La Wallonie a apporté, dans ce cadre, les financements suivants, par ordre chronologique décroissant :

    * Durant la période couverte par le contrat de gestion 2012-2016 :
    - en 2012 : subvention annuelle de fonctionnement de 3,5 millions d’euros et subvention complémentaire exceptionnelle de 360.000 euros versée en 2012 pour le soutien à la réorganisation de la politique des expositions.

    * Durant la période couverte par le contrat de gestion 2007-2011 :
    - subvention annuelle de 4,5 millions d’euros.
    - subvention spécifique de 189.337 euros pour le projet ROBOTRANS, robotique transfrontalière pour tous.

    * Durant la période couverte par le contrat de gestion 2003-2006 :
    - en 2006 : subside de fonctionnement annuel de 4 millions d’euros, subside complémentaire de 2 millions d’euros pour permettre prolongation jusqu’au 31 décembre 2006, et subvention à concurrence de 500.000 euros pour le soutien au renforcement du PASS.
    - en 2004 et 2005 : subside de fonctionnement annuel de 4 millions d’euros.

    * Durant la période couverte par le contrat de gestion 2001-2003 :
    - en 2003 : subvention annuelle de fonctionnement de 1,860 millions d’euros et subvention complémentaire de fonctionnement de 1,160 millions d’euros ; subventions spécifiques de 147.852.13 euros dans le cadre du concours « L’Odyssée de l’Objet », et, dans le cadre d’INTERREG 3, de 1.009.719,66 euros pour le projet RICSTI.
    - en 2002 : subvention annuelle de fonctionnement de 1,860 millions d’euros.
    - en 2001 : Subside d’exploitation 2001 de 1.561.729,20 euros.

    * Avant la transformation de l’ASBL en SCRLFS et la signature du premier contrat de gestion :
    - en 2000 : subvention de 991.574,10 euros pour lui permettre d’équilibrer son budget de l’année 2000.
    - en 1999 : subvention de fonctionnement à concurrence de 743.680,57 euros et subvention de 500.744,92 euros pour lui permettre d’équilibrer son budget de l’année 1999, ainsi qu’une subvention régionale spécifique, dans le cadre d’INTERREG 2, de 328.458,92 euros pour l’organisation d’une exposition autour du corps.
    - en 1998 : subvention de 495.787,05 euros pour lui permettre d’équilibrer son budget de l’année 1998 et subvention de 694.101,87 euros pour la réalisation d’une exposition itinérante sur le thème « Sport et Technologie » ;
    - en 1997 : subvention de 495.787,05 euros pour lui permettre d’équilibrer son budget de l’année 1997 ;
    - en 1996 : subvention de 495.787,05 euros pour couvrir les charges d’exploitation « Crachet ».

    * Pour l’aménagement du site avant la création de l’ASBL :
    - la Wallonie et le Fonds européen de développement régional, le FEDER, ont cofinancé à parts égales, de 1994 à 2000, l’aménagement du site et le projet du ‘Forum scientifique et technique’ pour un montant total de 841 millions de francs belges (Source : Document unique de la programmation, tel qu’approuvé le 14.06.1994 par la Commission européenne, et modifié par décision du Comité de suivi du 27.10.1994).