Le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 367 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En réponse à une question parlementaire portant sur le même objet, Monsieur le Ministre me répondait que la procédure de paiement de la première tranche était lancée pour 155 des 160 opérateurs.
  
  Le 12 mars 2012, il affirmait en effet que la procédure d'engagement était terminée et que la procédure de mise en paiement était également en cours pour plus de la moitié des opérateurs qui ont rentré leur lettre de créance.
  
  Sans remettre en cause les progrès réalisés par rapport aux années antérieures, quel est le nombre d'opérateurs qui n'ont pas encore disposé des montants relatifs aux soldes 2011 et de leur première avance au cours du premier trimestre 2012 conformément au décret budgétaire ? Quand le seront-ils, et ce, afin de ne pas compliquer encore davantage la gestion d'un centre d'insertion socioprofessionnelle ?
  
  Par ailleurs, combien de dossiers d'opérateurs d'insertion sont au contentieux de la Région wallonne ? Quand pourront-ils être payés ?