La difficulté d'exercer le contrôle démocratique à Frasnes-lez-Anvaing

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 278 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de SENESAEL Daniel
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  C'est un geste qui peut paraître anodin. Mais, depuis peu, la majorité absolue libérale de la commune de Frasnes-lez-Anvaing a installé sur la double porte vitrée du palier du secrétariat communal, à l'étage du bâtiment, un huissier électronique. La conséquence de cet appareil est qu'il empêche quiconque de franchir cette porte sans qu'un agent vienne ouvrir.
  
  Les conseillers communaux de l'opposition (les conseillers communaux de la majorité n'ayant apparemment pas subi le même traitement) n'ont donc plus librement accès aux bureaux et aux documents de cet étage et ils sont ensuite installés dans la salle du Collège communal située juste avant cette porte vitrée. S'ils veulent poser une question ou obtenir une explication complémentaire, il faut à nouveau passer l'épreuve de l'huissier électronique ou téléphoner ! C'est une difficulté complémentaire pour les conseillers communaux d'exercer leur contrôle démocratique. Une situation paradoxale quand on sait que Frasnes-lez-Anvaing se vante d'être la commune où chacun se sent chez soi.
  
  Si l'on ajoute que la majorité absolue libérale n'autorise pas les partis de l'opposition à avoir accès à la publication communale et dispense son seul message à travers ce magazine distribué à l'ensemble de la population, on peut encore s'interroger sur l'exercice démocratique.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur la situation évoquée ? Des mesures sont-elles envisageables ?

• Réponse provisoire du 20/06/2012

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai été saisi d’un recours en rapport avec la présente question.
  
  Ce recours est à l’instruction auprès de mon administration.
  
  Je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre dès réception du rapport de cette dernière.